Le parquet européen enquête en Belgique sur onze dossiers de fraude présumée à la TVA impliquant des opérations transfrontalières. D’après les éléments rapportés le 31 octobre 2026, le montant cumulé des pertes fiscales estimées dépasse 500 millions d’euros. Ces chiffres correspondent à des dommages évalués dans le cadre d’enquêtes en cours et non à des condamnations définitives.
La procédure la plus importante est connue sous le nom de « Silk Road ». Elle représenterait à elle seule plus de 300 millions d’euros de TVA fraudée. Le dossier concerne des opérateurs présents à Liege Airport, parmi lesquels figure l’entreprise Easylog Solution. Ouverte en 2023, l’instruction se poursuit devant un juge de Dinant.
Un mécanisme fondé sur des mouvements de marchandises
Les enquêteurs s’intéressent notamment au régime douanier CP42. Ce dispositif permet, dans certaines configurations, de ne pas acquitter la TVA dans le pays d’arrivée de marchandises importées depuis un État situé hors de l’Union européenne, lorsque ces biens sont censés être transférés vers un autre pays européen.
Le détournement présumé consiste à déclarer un acheminement intracommunautaire qui ne serait pas réellement exécuté. Après l’importation, une structure présentée comme intermédiaire est supposée prendre en charge le transfert et la taxe due. Si cette entreprise ne reverse pas la TVA, les marchandises peuvent ensuite être commercialisées sans que l’impôt correspondant soit acquitté. Le manque à gagner repose donc sur l’écart entre la circulation déclarée des biens et leur circuit effectivement suivi.
« Le régime CP42 représente un défi considérable, car chaque maillon de la chaîne est susceptible d’être abusé, notamment par des réseaux criminels organisés. »
Un risque qui dépasse la seule TVA
Le parquet européen estime que la vulnérabilité ne se limite pas à l’exonération appliquée au moment de l’importation. Les dossiers examinés en Belgique portent aussi sur la sous-évaluation de marchandises et sur de fausses déclarations. Ces pratiques peuvent réduire simultanément les droits de douane et la TVA, ce qui alourdit l’impact financier pour les budgets publics.
| Élément | Donnée communiquée |
|---|---|
| Dossiers suivis par la section belge de l’EPPO | 11 |
| Préjudice fiscal estimé au total | Plus de 500 millions d’euros |
| Montant attribué à l’affaire « Silk Road » | Plus de 300 millions d’euros |
| Début de cette affaire | 2023 |
Des enquêtes encore en cours
La section belge du parquet européen est la seule structure de cette institution installée en Belgique. Elle travaille ici sur des dossiers dont le caractère frauduleux reste présumé. La poursuite de l’instruction devra notamment établir le rôle exact des différents intervenants, la réalité des trajets déclarés et les montants effectivement éludés.
Cette affaire illustre la difficulté du contrôle des chaînes logistiques internationales : une opération peut associer importation, transit, déclaration douanière et revente dans plusieurs pays. Pour les autorités fiscales et douanières, chaque étape constitue un point de vérification potentiel. Selon l’enquêteur belge spécialisé cité dans le dossier, les conséquences concernent à la fois les recettes de TVA et les droits prélevés sur les marchandises.
