Un arrêté maintenu, une exception pour les jeunes pousses
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a clarifié, lors d'une rencontre organisée le 6 août 2026, que l'arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances applicables au secteur numérique reste en vigueur, mais qu'il ne s'applique pas aux startups innovantes. L'annonce émane d'un échange entre le ministre de l'Économie numérique, Augustin Kibassa, et des représentants de l'écosystème numérique congolais.
La communication ministérielle met fin aux rumeurs de suspension du texte qui avaient circulé sur les réseaux sociaux et apaisé des inquiétudes grandissantes parmi les entrepreneurs tech. Selon les sources du ministère, l'exonération des jeunes entreprises repose sur des dispositions déjà prévues par le Code du numérique, et une formalisation administrative supplémentaire est annoncée dans les jours à venir.
Pourquoi cette précision est cruciale pour l'écosystème
La portée de la clarification est double. D'une part, elle confirme la volonté de l'État de réguler le secteur numérique — en instaurant des droits et redevances destinés à encadrer les activités en ligne. D'autre part, elle montre une attention particulière pour ne pas freiner l'innovation : les jeunes entreprises technologiques ne seront pas assujetties aux nouveaux prélèvements, évitant ainsi un alourdissement de leurs coûts opérationnels au démarrage.
« l’arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups »
Cette phrase, rapportée par Alain Ilepi, président du Conseil d'administration du Réseau des Acteurs du Numérique (RAN) et présent à la réunion, résume la position adoptée. Il a également insisté sur la nécessité d'encourager l'innovation et de ne pas « tuer l'innovation dans l'œuf », position qui a trouvé un accueil favorable au sein du ministère.
Vers un encadrement et un dialogue renforcés
Au-delà de la question fiscale, la séance a permis d'ouvrir des perspectives de gouvernance sectorielle : le RAN a demandé la mise en place d'un dialogue permanent entre l'écosystème et les autorités et la création d'outils de pilotage — notamment un baromètre du numérique — pour suivre l'évolution du secteur et évaluer l'impact des mesures réglementaires.
- Arrêté : maintenu dans son principe (20 juillet 2026).
- Exonération : applicable aux startups innovantes, selon le ministère.
- Acteurs impliqués : ministère de l'Économie numérique, RAN et représentants de l'écosystème.
Conséquences pratiques et questions ouvertes
La mesure de principe doit désormais être traduite en actes administratifs. Le ministère a promis une communication officielle et des modalités d'encadrement pour formaliser l'exonération. Reste à préciser les critères d'éligibilité : quelles entreprises seront qualifiées de « startups innovantes » ? Quels seront les mécanismes de contrôle et de suivi pour éviter les fraudes ou les détournements ?
Autre enjeu : la coexistence entre une taxation renforcée du numérique — qui vise à capter des ressources et réguler un marché en pleine croissance — et des régimes d'exonération ciblés. La capacité de l'administration à définir des règles claires, transparentes et adaptées aux réalités du terrain sera déterminante pour maintenir la confiance des investisseurs et des entrepreneurs.
Un signal pour l'écosystème régional
La clarification de la RDC intervient dans un contexte africain où plusieurs États cherchent à concilier collecte de recettes et soutien à l'innovation technologique. En affirmant une exonération pour les startups, l'exécutif congolais envoie un message fort aux acteurs locaux et étrangers : la volonté nationale est de réguler sans étouffer l'émergence des jeunes pousses numériques. Mais la traduction opérationnelle de cet engagement, via des textes et des dispositifs de gouvernance, sera le vrai test de sa crédibilité.
| Élément | Informations |
|---|---|
| Arrêté | 20 juillet 2026 (maintenu) |
| Réunion | 6 août 2026, ministère de l'Économie numérique |
| Principaux intervenants | Augustin Kibassa (ministre), RAN, Alain Ilepi |
| Décision clé | Exonération des startups innovantes (s'appuie sur le Code du numérique) |
La confirmation de l'exonération représente une victoire diplomatique pour l'écosystème tech congolais. Elle crée cependant une obligation pour le Gouvernement : transformer l'assurance politique en cadre réglementaire précis, afin que l'exemption soit effective, vérifiable et stabilise l'environnement économique des startups sur le moyen terme.
