Le département de la Justice des États-Unis (DOJ) a diffusé, selon The Information, une note interne invitant les procureurs à anticiper une coopération réduite de la part de Binance dans les enquêtes liées aux actifs numériques.
Ce que dit la note du DOJ
D'après le rapport, la note avertit que Binance n'effectuerait plus des « gels de courtoisie » à compter du 8 juin. Ces gels, que les plateformes appliquent volontairement, servent à momentanément bloquer des comptes ou des fonds à la demande des autorités ou des victimes, en attendant la transmission de documents juridiques formels.
- Conséquence principale : les demandes impliquant des gels de comptes ou des saisies pourraient désormais nécessiter des Traités d'entraide judiciaire (MLAT) ou d'autres procédures formelles.
- Impact attendu : les enquêtes transfrontalières risquent d'être ralenties, les MLAT demandant souvent une coordination entre États et pouvant prendre des semaines ou des mois.
La réponse de Binance
Binance a répondu fermement aux allégations. Dans une déclaration transmise à BeInCrypto, un porte-parole affirme qu'il n'y a eu « aucun changement » dans la coopération avec les forces de l'ordre américaines et annonce au contraire un examen pour « renforcer encore davantage notre coopération ». Le groupe assure que la plateforme continuera à répondre normalement aux demandes d'enquête.
« Il n'y a eu et il n'y aura aucun changement concernant la coopération de Binance avec les forces de l'ordre américaines. C'est même l'inverse : nous examinons comment renforcer encore davantage notre coopération. »
Enjeux pratiques et juridiques
Si l'interprétation du DOJ se confirme, la modification du traitement des demandes affecterait directement la capacité des enquêteurs à agir rapidement sur des flux de cryptomonnaies souvent volatils. Les gels de courtoisie permettent d'interrompre temporairement des transferts pendant que les autorités préparent des actes juridiques; les remplacer par des procédures formalisées complexifie et allonge les délais.
| Élément | Situation rapportée |
|---|---|
| Mesure évoquée | Fin des « gels de courtoisie » à partir du 8 juin |
| Procédure requise | MLAT ou procédure légale formelle |
| Risque | Ralentissement des enquêtes transfrontalières |
Ce qui relève de la spéculation
Il reste incertain si la note du DOJ reflète un changement effectif dans les pratiques opérationnelles de Binance ou si elle anticipe des difficultés procédurales susceptibles d'apparaître dans certains cas. De plus, la portée précise des nouvelles exigences — par exemple, les types de demandes qui seraient systématiquement soumises à MLAT — n'est pas détaillée dans les éléments rendus publics.
En l'absence de texte officiel publié par le DOJ ou d'un communiqué formel de Binance décrivant une nouvelle procédure, il convient de distinguer ce qui relève d'une alerte interne et ce qui est déjà mis en œuvre sur le terrain.
À court terme, cette tension entre autorités et plateforme soulève une question pragmatique : comment garantir l'efficacité des enquêtes sur les crimes financiers impliquant des cryptomonnaies sans sacrifier le respect des procédures et des droits des acteurs concernés ? Les réponses se feront sans doute au fil des dossiers et des demandes concrètes transmises aux exchanges.
