Le gouvernement étudie la possibilité d'assujettir à des cotisations sociales une partie des compléments de salaire versés par l'employeur au titre de l'épargne salariale. L'objectif affiché est de trouver des recettes supplémentaires pour renflouer les comptes de la Sécurité sociale, toujours annoncés comme fortement déficitaires pour l'année à venir.
Que prévoit le projet ?
Selon le document consulté par
« Les Echos », le ciblage porterait sur les dispositifs collectifs suivants : PPE (plans d'épargne d'entreprise), PEI, et PERECO, ainsi que sur les primes de participation et d'intéressement. Concrètement, seules les sommes versées par l'employeur au-delà d'un seuil annuel seraient concernées : 3 000 euros par an.
Quel rendement pour la Sécurité sociale ?
Le gouvernement estime que la manœuvre pourrait rapporter de l'ordre de 1 milliard d'euros à la Sécurité sociale. Ces recettes seraient intégrées dans le prochain projet de budget de la Sécurité sociale, que l'exécutif doit présenter dans les semaines qui viennent.
Qui serait affecté et quels arbitrages pour les salariés ?
La mesure vise principalement les salariés bénéficiant d'abondements ou de primes supérieurs au seuil évoqué. Pour beaucoup d'épargnants, l'épargne salariale reste attractive grâce aux exonérations sociales et fiscales existantes. La taxation partielle des sommes abondées par l'employeur modifierait l'équation financière entre rémunération immédiate et rémunération différée via l'épargne collective.
- Dispositifs concernés : PPE, PEI, PERECO, primes d'intéressement, de participation.
- Seuil évoqué : 3 000 € par an au-delà duquel les cotisations s'appliqueraient.
- Impact attendu : ~1 milliard d'euros pour la Sécurité sociale.
Pour les entreprises, la modification peut peser sur le coût global des dispositifs d'intéressement et sur la logique d'incitation à l'épargne collective. Pour les salariés, la question se posera en termes de rendement net : un abondement perçu comme avantageux pourrait perdre une partie de son attractivité si une fraction devient assujettie à cotisations.
Conséquences politiques et temporisation
La proposition s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint et risque de susciter des débats entre partenaires sociaux, entreprises et associations d'épargnants. Techniquement, l'introduction d'une assiette partielle de cotisations pose des défis d'application et de retroactivité éventuelle. Le gouvernement devra arbitrer entre rendement attendu et coût politique d'une réforme touchant un dispositif largement plébiscité par les salariés.
| Élément | Situation actuelle | Projet envisagé |
|---|---|---|
| Dispositifs | PPE, PEI, PERECO, intéressement, participation | Les mêmes, mais partie des versements taxable |
| Seuil | — | 3 000 € par an |
| Produit attendu | — | ~1 milliard € pour la Sécurité sociale |
Le dossier doit passer par des arbitrages internes à l'exécutif et, le cas échéant, par la concertation avec les partenaires sociaux. Les détails d'application — part exacte assujettie, modalités de calcul, éventuelles exemptions — détermineront l'impact réel sur l'épargne salariale et sur les comportements des employeurs comme des salariés.
Au-delà du montant espéré, la lecture politique est claire : le gouvernement explore des pistes affectant des niches sociales jusque-là favorables à l'épargne collective, montrant la difficulté à trouver des marges de manœuvre budgétaires sans toucher à des dispositifs largement perçus comme acquis.
