Un dispositif fiscal sur mesure pour héberger la Coupe du monde
Le projet de loi de finances 2027 présenté par le gouvernement marocain intègre, dans la note explicative, un dispositif fiscal spécial destiné à encadrer l'accueil de la Coupe du monde de la FIFA 2030. Selon le texte, ces mesures « seront incorporées au Code général des impôts » et prendraient effet à compter du 1er janvier 2027. Le champ d'application couvre « l’ensemble des événements liés au tournoi organisés au Maroc », détaille la note.
Le projet institue une palette d'exonérations temporaires et quelques dispositions permanentes visant à assurer les garanties fiscales que le Maroc s'est engagé à offrir à la FIFA. Ces allègements concernent tant les impôts directs qu'indirects et certains prélèvements spécifiques.
Qui bénéficie des exemptions ?
Le texte prévoit que bénéficient des exonérations un ensemble large d'acteurs, qu'ils soient établis ou non sur le territoire marocain :
- la FIFA et les entités chargées de l’organisation du tournoi ;
- les sociétés affiliées à la FIFA, les associations de football hôtes et coorganisatrices ;
- les confédérations ainsi que les associations membres ;
- les diffuseurs désignés par la FIFA, les prestataires de services et autres contractants mandatés pour les opérations liées au tournoi.
Quels impôts sont concernés ?
Le projet détaille des exonérations temporaires portant notamment sur :
- l’impôt sur les sociétés ;
- la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ;
- la retenue à la source ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- les droits d’enregistrement ;
- des exemptions portant sur les rémunérations des personnes affectées au Maroc, des bénévoles et des joueurs non résidents ;
- des exonérations sur des prélèvements divers : droits de timbre sur la publicité, taxe annuelle sur les véhicules, taxes sur les contrats d’assurance, ainsi que la contribution de solidarité sur le transport aérien et la promotion touristique.
Une mesure pérenne pour le « fonds d’héritage »
Au-delà des mesures temporaires, le projet prévoit une exonération totale et permanente de « tous impôts, droits et prélèvements » pour le fonds d’héritage du tournoi, destiné à financer des actions à caractère social. Cette disposition vise à garantir que les ressources affectées à ce fonds ne soient pas soumis à des prélèvements fiscaux futurs.
Simplification administrative et garanties pour la FIFA
Le texte annonce la mise en place d'une procédure électronique simplifiée pour faciliter l'accès aux exonérations et aux éventuels remboursements. Il comporte également des garanties supplémentaires en matière de contrôles fiscaux à l'intention de la FIFA et de ses partenaires, afin d'assurer la prévisibilité et la sécurité juridique des exonérations consenties.
Conséquences et points à suivre
Ce projet engage le Maroc sur des exemptions larges qui toucheront tant des opérateurs nationaux qu'internationaux. À court terme, ces mesures doivent sécuriser l'organisation et attirer les investissements et contrats nécessaires au bon déroulement du tournoi. À plus long terme, les autorités seront confrontées à l'arbitrage entre l'attractivité internationale résultant de ces exonérations et leurs effets sur les recettes fiscales.
| Type d'exonération | Bénéficiaires |
|---|---|
| IS, TVA, retenues, droits d'enregistrement | FIFA, organisateurs, affiliés, confédérations, diffuseurs, prestataires |
| Exonération IR (rémunérations) | Personnes affectées, bénévoles, joueurs non résidents |
| Exonération permanente | Fonds d'héritage du tournoi |
Le texte, tel que présenté dans la note du projet de loi de finances, devra maintenant franchir les étapes parlementaires au Maroc. Les observateurs fiscaux nationaux et les acteurs économiques internationaux suivront de près l’adoption finale et la mise en œuvre opérationnelle des procédures administratives promises.
