Une réponse étatique pour freiner la spéculation foncière
Le Premier ministre Le Minh Hung a demandé un renforcement de la régulation des prix des terrains et du marché immobilier lors d'une session de travail de l'Assemblée nationale. L'objectif affiché est de prévenir des hausses déraisonnables des prix du logement et de corriger des pratiques qui déstabilisent le marché national.
Des modifications concrètes du dispositif des ventes aux enchères
Le projet de loi sur la vente aux enchères des actifs, en cours de révision, introduit des mesures précises pour lutter contre la spéculation lors des adjudications des droits d'utilisation des sols à des fins résidentielles. Parmi les amendements proposés figurent notamment :
- la hausse du dépôt de garantie exigé pour participer aux enchères, porté à un taux compris entre 20 % et 50 % du prix de départ ;
- l'interdiction, pour les enchérisseurs ayant perdu leur dépôt, de participer à de nouvelles enchères au niveau national ;
- la conservation du dépôt en cas d'annulation des résultats imputable à l'adjudicataire fautif.
Ces outils visent à responsabiliser les participants, réduire la spéculation « à court terme » et limiter les comportements qui gonflent artificiellement les prix.
Des débats sur l'équilibre entre dissuasion et accessibilité
Lors des discussions, certains députés ont appuyé les changements. Le député Tran Anh Tuan (Hô-Chi-Minh-Ville) a soutenu l'idée d'une augmentation du taux de dépôt, tout en rappelant la nécessité d'une évaluation objective de la capacité de paiement des candidats aux enchères. Le passage d'un seuil de dépôt jusqu'à 50 % pose en effet la question de l'accessibilité aux enchères pour les acquéreurs légitimes, en particulier les ménages souhaitant acquérir un terrain pour construire leur logement.
Sanctions financières pour garantir la bonne exécution des ventes
Le texte impose aussi que l'acompte ne soit pas restitué lorsque l'annulation des résultats est la conséquence d'une infraction de l'adjudicataire. Cette mesure a pour finalité de faire peser un coût réel sur les comportements fautifs et d'assurer l'indemnisation des conséquences d'annulations.
Enjeux pour le marché et calendrier
Si ces règles sont adoptées, elles pourraient modifier rapidement les pratiques de mise en concurrence sur le foncier résidentiel : hausse des dépôts, risque accru pour les enchérisseurs agressifs et filtrage plus strict des participants. Sur le plan temporel, ces amendements ont été discutés en session et ont reçu un accueil favorable de nombreux délégués ; la suite dépendra du calendrier législatif et des arbitrages finaux au sein de l'Assemblée.
| Mesure | Effet attendu |
|---|---|
| Dépôt de garantie (20 % - 50 %) | Dissuasion des enchères spéculatives, responsabilisation |
| Interdiction de participer en cas de perte du dépôt | Élimination des enchérisseurs opportunistes à court terme |
| Perte définitive du dépôt en cas d'annulation due à une infraction | Indemnisation et prévention des manquements contractuels |
Sur le terrain, ces décisions traduisent une volonté étatique de recalibrer le marché pour le rendre moins volatil et plus prévisible. Pour les acteurs — promoteurs, acquéreurs privés ou investisseurs — cela implique d'anticiper des besoins de trésorerie plus élevés lors des enchères et d'ajuster les stratégies d'acquisition en conséquence.
