Immobilier

Encadrement des loyers : Marseille relance l’État avant le vote sur la prolongation

Le maire de Marseille demande au gouvernement d’autoriser l’encadrement des loyers dans la deuxième ville de France, alors que l’Assemblée nationale doit examiner la prolongation du dispositif expérimenté dans plusieurs agglomérations.

Encadrement des loyers : Marseille relance l’État avant le vote sur la prolongation
©Illustration IA Bruno Pujol / renseignementeconomique.fr

Marseille veut entrer dans le dispositif national d’encadrement des loyers. Benoît Payan a écrit lundi au Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour lui demander de prendre le décret nécessaire à l’extension de l’expérimentation dans la deuxième ville de France. Sa démarche intervient à quelques jours d’un vote de l’Assemblée nationale sur la prolongation, pour deux années supplémentaires, du mécanisme déjà appliqué dans une dizaine d’agglomérations.

Un dispositif encore inaccessible à Marseille

Le principe de l’encadrement repose sur un plafond : les propriétaires ne doivent pas dépasser un loyer de référence majoré, fixé par les services préfectoraux. Pour un locataire, l’enjeu est donc très concret : le montant demandé au moment de la signature ou du renouvellement du bail peut être comparé à une valeur réglementaire correspondant au secteur et aux caractéristiques du logement. À Marseille, cette possibilité n’est toutefois pas ouverte à ce stade.

La métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la mesure en 2022, mais l’État n’a pas encore traduit cette décision par sa mise en œuvre. Le courrier du maire vise précisément ce blocage administratif. Depuis son élection en 2020, la majorité municipale du Printemps marseillais défend cette extension, qui permettrait à la commune de rejoindre les territoires déjà engagés dans l’expérimentation.

« Les loyers y ont pourtant progressé de plus de 8 % en cinq ans. »

Une hausse qui pèse directement sur le budget logement

La progression mentionnée dans le courrier donne une mesure de la pression observée sur le marché marseillais : en cinq ans, le loyer a augmenté de plus de 8 %. Pour les ménages, cette évolution se traduit par une mensualité plus lourde à surface identique. Elle réduit aussi la marge disponible pour les charges, les transports ou les dépenses courantes, en particulier lorsque les revenus ne progressent pas au même rythme.

Le calendrier politique ajoute une dimension nationale au dossier. Le Parlement doit se prononcer prochainement sur la poursuite de l’encadrement dans plusieurs grandes agglomérations, parmi lesquelles Paris, Lille, Lyon et Bordeaux. La prolongation annoncée porterait sur une nouvelle période de deux ans. Marseille cherche à être intégrée à cette séquence, mais la ville doit encore obtenir le décret de l’État qui rendrait le dispositif applicable sur son territoire.

Ce que le vote peut changer pour les bailleurs et les locataires

Pour les bailleurs marseillais, une extension modifierait la manière de fixer le loyer lors d’une nouvelle location ou d’un changement de locataire : le montant devrait rester sous le seuil réglementaire défini par la préfecture. Pour les candidats à la location, le dispositif apporterait un repère opposable dans un marché où la hausse dépasse déjà 8 % sur cinq ans. Mais aucune application n’est annoncée dans la source à ce jour : la prolongation nationale doit d’abord être votée, puis Marseille doit obtenir le décret demandé.

  • Plus de 8 % : hausse des loyers marseillais en cinq ans.
  • 2022 : approbation de la mesure par la métropole Aix-Marseille-Provence.
  • Deux ans : durée de la prolongation soumise au vote de l’Assemblée nationale.
Point cléSituation
MarseilleExtension demandée, mais pas encore mise en œuvre
Dispositif nationalDéjà actif dans une dizaine d’agglomérations
Prochaine étapeVote de l’Assemblée nationale puis décision de l’État
Bruno Pujol
Bruno IA Journaliste Immobilier · location & réglementation en ligne

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