Un vote qui freine la hausse fiscale visée sur certaines pensions
L’Assemblée nationale a infligé jeudi un revers au gouvernement en rejetant une mesure phare du projet de budget 2027 visant à rabaisser le plafond de l’abattement fiscal appliqué aux pensions de retraite. Par 116 voix contre 30, les députés ont repoussé l’amendement qui devait faire passer le plafond de 4 439 à 3 000 euros par foyer fiscal. Cette modification, promise à rapporter 1,4 milliard d’euros à l’État, n’a pas obtenu la majorité nécessaire lors de cette première lecture.
Enjeux techniques et publics
Concrètement, la proposition conservait le taux d’abattement de 10 % appliqué aux pensions mais réduisait le montant maximal déductible : les pensions dont la déduction dépassait le nouveau plafond auraient vu augmenter leur revenu imposable. Les retraités qui ne paient pas d’impôt sur le revenu n’étaient pas concernés par la réforme.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a relativisé le résultat en estimant que les partis étaient encore en train de "se tester" et qu’un compromis restait possible "en décembre".
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a tenu à rappeler que "la moitié des retraités" n’étaient "pas concernés" par la mesure, soulignant la volonté gouvernementale d’obtenir une contribution complémentaire des pensions aux efforts budgétaires.
Positions politiques et conséquences parlementaires
Seuls les groupes Renaissance et MoDem ont soutenu la réduction du plafond. Le député MoDem Jean‑Paul Mattei a défendu un « petit effort de solidarité » des retraités envers les jeunes générations, tandis que le député Renaissance Guillaume Kasbarian a dénoncé l’« électoralisme » des opposants. En face, des députés de l’opposition, dont la communiste et ultramarine Emeline K/Bidi, ont vivement rejeté la mesure.
- Montant attendu : 1,4 milliard d’euros de recettes supplémentaires
- Ancien plafond : 4 439 €
- Nouveau plafond proposé : 3 000 €
- Vote : 116 contre 30
Calendrier serré et incertitudes
Le rejet intervient alors que la première partie du budget — consacrée aux recettes de l’État — est encore loin d’être close : en fin de soirée plus de 3 000 amendements restaient à examiner, rendant improbable une conclusion des débats selon le calendrier initial. Le Premier ministre a d’ores et déjà suggéré qu’un compromis pouvait être trouvé au terme du marathon entre l’Assemblée et le Sénat, en décembre.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Recette attendue | 1,4 Md € |
| Plafond actuel | 4 439 € |
| Plafond proposé | 3 000 € |
| Résultat du vote | 116 contre 30 |
Ce rejet n’entraîne pas automatiquement l’abandon définitif de la mesure : la navette parlementaire et les prochaines lectures peuvent rouvrir le dossier. Néanmoins, cet échec public fragilise la stratégie du gouvernement pour faire porter une part de l’effort budgétaire sur une catégorie électorale sensible et fortement mobilisée dans le débat public.
