Le décret n° 2.26.434, paru le 30 juillet 2026, modifie la loi n° 58.23 relative à l’Aide sociale directe (ASD) en instaurant une prime transitoire destinée aux ménages qui sortent du dispositif parce que l’un de leurs membres a trouvé un emploi déclaré dans le secteur privé. Le but officiel : lever le frein qui poussait certains bénéficiaires à renoncer à une embauche formelle par peur de perdre immédiatement leur allocation.
Un mécanisme conçu contre la « trappe à inactivité »
Le texte reconnaît une réalité économique connue : lorsqu’un foyer perd son allocation du fait d’un passage à l’emploi formel, le salaire obtenu peut être proche du montant de l’aide ou l’emploi peut être précaire, rendant le changement désavantageux pour le bloc familial. Le décret nomme explicitement cette difficulté — « la crainte de perdre immédiatement leur aide » — comme un facteur dissuasif de la formalisation.
Pour y répondre, la prime est simple dans son principe : son montant est identique à l’aide sociale reçue jusque-là et peut être versée pendant jusqu’à douze mois, en périodes consécutives ou discontinues. La mesure vise ainsi à sécuriser le basculement vers un emploi déclaré, sans laisser le ménage sans filet pendant les premiers mois.
Conditions d’accès et filet de sécurité
Le décret resserre néanmoins les conditions d’éligibilité : la prime n’est accordée que si le chef de ménage ou l’un des conjoints est déclaré au régime de sécurité sociale du secteur privé. Elle ne peut être attribuée qu’une seule fois par ménage. En contrepartie, en cas de perte involontaire d’emploi, le ménage est automatiquement réintégré dans le dispositif de l’ASD sans nouvelle procédure d’instruction.
- Montant : égal à l’aide sociale perçue antérieurement.
- Durée : maximum douze mois, consécutifs ou discontinus.
- Éligibilité : déclaration au régime de sécurité sociale du secteur privé pour le chef de ménage ou le conjoint.
- Caractère : prime exceptionnelle, versée une seule fois par ménage.
- Réintégration : automatique en cas de perte involontaire d’emploi.
Les demandes doivent être effectuées via la plateforme en ligne www.asd.ma.
Une mesure à grande échelle
L’ampleur annoncée donne la mesure de l’enjeu : le dispositif s’inscrit dans le cadre d’un programme touchant 12,5 millions de bénéficiaires. Il s’agit donc d’une correction technique qui peut avoir des conséquences économiques considérables sur le niveau de formalisation du marché du travail et, indirectement, sur le pouvoir d’achat des ménages concernés.
| Élément | Précision |
|---|---|
| Texte | Décret n° 2.26.434 (30 juillet 2026), modification loi n° 58.23 |
| Montant de la prime | Égal à l’aide sociale directe antérieure |
| Durée maximale | 12 mois (consécutifs ou discontinus) |
| Condition d’éligibilité | Déclaration au régime de sécurité sociale du secteur privé |
| Nombre de bénéficiaires concernés | 12,5 millions |
« la crainte de perdre immédiatement leur aide »
Les effets concrets dépendront désormais de la mise en œuvre administrative et de la capacité des ménages à basculer vers des emplois déclarés sans coût net immédiat. La prime vise à réduire l’incitation au travail non déclaré et à encourager la sécurisation des parcours professionnels ; son succès se mesurera dans les prochains mois à l’évolution du taux de formalisation et à la stabilité retrouvée des revenus des foyers concernés.
Sur le court terme, la mesure apporte un filet de sécurité qui évite à un ménage, déjà bénéficiaire, de devoir choisir entre garder une allocation connue et accepter un salaire formel incertain. Sur le long terme, si elle tient ses promesses, elle pourrait contribuer à améliorer les cotisations sociales et la couverture sociale de millions de travailleurs.
