Un gel fiscal local pour freiner les cessations d'exploitations
Quatorze communes du canton de l’Entre-deux-Mers ont ratifié une charte d'engagement visant à soutenir l'agriculture et la viticulture locales en stabilisant la fiscalité sur le foncier non bâti. L'initiative, portée par les Jeunes Agriculteurs du secteur, vise à rendre moins incertaine la charge fiscale pesant sur les exploitations et à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs.
Le document, présenté depuis le mois de mai, répond à une inquiétude exprimée par le syndicat : face à une profession qui « ne se renouvelle plus » et à une crise marquée par l'arrachage et la baisse de production en Gironde, toute charge supplémentaire ou toute incertitude fiscale est considérée comme un frein à l'installation et un facteur accélérateur de départs d'exploitants.
Ce que prévoit la charte
- Gel de la taxe foncière sur le foncier non bâti : les communes signataires s'engagent à ne pas augmenter cette taxe pour la durée qu'elles détermineront librement.
- Dialogue maintenu : les élus promettent un échange continu avec les représentants agricoles afin d'étudier des mesures locales en faveur de l'activité.
- Objectif : préserver l'emploi agricole, protéger les paysages et défendre l'identité viticole départementale.
Qui est concerné — et qui ne l'est pas
L'engagement porte spécifiquement sur la taxe foncière du foncier non bâti, c'est‑à‑dire les parcelles agricoles et viticoles non bâties. Il ne concerne pas, en l'état, d'autres taxes locales (taxe d'habitation supprimée pour la plupart des résidences principales, taxe foncière sur les propriétés bâties, etc.), ni les dispositifs fiscaux nationaux qui relèvent de l'État.
Communes signataires
Au 28 juillet, les municipalités ayant rejoint la démarche sont les suivantes :
| Communes (Entre-deux-Mers) |
|---|
| Cessac |
| Coubeyrac |
| Cours-de-Monségur |
| Faleyras |
| Naujan-et-Postiac |
| Créon |
| Les Lèves-et-Thoumeyragues |
| Ruch |
| Saint-Vincent-de-Pertignas |
| Listrac-de-Durèze |
| Saint-Sulpice-de-Pommiers |
| Margueron |
| Saint-Avit-de-Soulège |
| Sainte-Florence |
Conséquences et limites de la démarche
Le gel local de la taxe foncière non bâtie constitue un levier immédiat pour alléger la pression sur des exploitations fragilisées. Concrètement, il réduit le coût de détention des terres pour les agriculteurs et peut rendre un projet d'installation plus viable financièrement. Sur le plan symbolique, il envoie un signal politique fort : les collectivités locales se positionnent explicitement en faveur de la pérennité des activités agricoles et viticoles.
Cependant, cette mesure présente des limites qu'il convient de préciser : elle dépend de la volonté des conseils municipaux et n'a pas de portée automatique au-delà des communes signataires. De plus, elle n'intervient pas sur d'autres vecteurs de coût (charges sociales, prix des intrants, foncier acheté, coût de la main-d'œuvre) ni sur les aides nationales ou européennes. Enfin, le texte laisse à chaque collectivité la liberté de fixer la durée du gel, ce qui peut conduire à des situations hétérogènes sur un même territoire.
Appel à un choix politique clair
Le syndicat des Jeunes Agriculteurs appelle désormais l'ensemble des collectivités à choisir : soutenir activement leurs exploitants locaux en mettant en place des mesures de stabilisation fiscale et d'accompagnement, ou laisser se poursuivre une dynamique de départs. La démarche locale initiée en Entre-deux-Mers pose la question plus large de la coordination entre politiques municipales, départementales et nationales pour préserver un tissu agricole confronté à des évolutions structurelles profondes.
À court terme, le suivi portera sur l'évolution du nombre d'adhésions communales, la durée choisie par chaque collectivité pour le gel et l'examen des mesures complémentaires mises en œuvre pour accompagner les exploitations fragiles.
