Une exigence de capital pour protéger les contribuables
Le projet dit «Lex UBS» impose à la banque zurichoise d’augmenter ses fonds propres «durs» (CET1) afin de couvrir la totalité de la valeur comptable de ses filiales à l’étranger, selon la proposition du Conseil fédéral. Aujourd’hui, UBS doit déjà couvrir environ 45 % de cette valeur via ses CET1. L’objectif affiché est explicite : éviter que, en cas de nouvelle crise majeure, les pertes des entités étrangères pèsent intégralement sur la maison mère et, par ricochet, sur les contribuables suisses, comme cela a pu être craint après la faillite de Credit Suisse.
Le mécanisme qui peut alourdir le coût du crédit
Cette exigence renforcée a une logique prudentielle claire, mais elle a aussi des retombées économiques concrètes :
- les fonds propres sont plus coûteux que les ressources déposées ou la dette : une hausse du ratio CET1 se traduit, pour la banque, par un accroissement du coût moyen du capital ;
- pour maintenir la rentabilité, l’établissement peut répercuter ce surcoût sur les taux appliqués aux emprunteurs, notamment les sociétés suisses ;
- à défaut d’augmenter suffisamment ses fonds propres, UBS pourrait réduire certaines activités ou resserrer l’octroi de crédit, comprimant l’offre de financement.
UBS, une banque d’une ampleur systémique
Le poids d’UBS rend la question d’autant plus sensible : la banque est «systémique globale» et son bilan approche le double du produit intérieur brut du pays. Ses filiales américaines et européennes sont désormais des composantes substantielles du groupe ; or ce sont précisément ces filiales dont les risques impactent la maison mère helvétique si les règles actuelles restent insuffisantes.
Conséquences pour les entreprises et la politique économique
Pour les entreprises suisses, l’un des effets possibles à court et moyen terme est un renchérissement du crédit bancaire. Deux canaux principaux le produisent : l’augmentation du coût du capital pour UBS et, potentiellement, un resserrement de l’offre de prêts. À plus long terme, cela pourrait encourager les entreprises à diversifier leurs sources de financement (marchés des capitaux, financement obligataire, banques étrangères), mais ce mouvement prend du temps et peut être coûteux, en particulier pour les PME.
Chiffres et comparatif
| Élément | Situation actuelle | Proposition |
|---|---|---|
| Couverture CET1 des filiales étrangères | ≈ 45 % | 100 % de la valeur comptable |
| Statut | Banque systémique globale | Renforcement prudentiel pour limiter la prise de risque par la maison mère |
Quel arbitrage pour les autorités ?
Les pouvoirs publics veulent transférer le risque vers les actionnaires et non vers l’État. Mais cet alignement sur la protection des contribuables devra être pesé contre l’impact macroéconomique : un coût du crédit plus élevé pèse sur l’investissement des entreprises et pourrait freiner la croissance. Le débat parlementaire annoncé sur la proposition permettra d’affiner les modalités (transmission progressive des exigences, exemptions, mesures de transition) afin d’atténuer des effets trop brutaux sur le financement de l’économie.
Au croisement de la stabilité financière et de la compétitivité économique, la décision sur la «Lex UBS» traduira la manière dont la Suisse entend répartir le coût de la résilience bancaire entre actionnaires, banques et acteurs économiques.
