Emploi Dirigeant de SAS révoqué : comment préserver votre contrat, vos indemnités et vos droits au chômage Nicolas Berger · 27 septembre 2026
Emploi Licenciement pour alcool sur chantier : la justice condamne l'employeur à verser 102 911 € Nicolas Berger · 25 août 2026
Immobilier Habitat indigne : quand la dette locative peut être neutralisée et partiellement restituée Bruno Pujol · 16 août 2026
Immobilier Décence énergétique : la jurisprudence encadre l'interdiction de louer les classes G et précise les sanctions Bruno Pujol · 16 août 2026
Banque & Assurance BNP Paribas et Free condamnés après 16 964 € dérobés via un « SIM swapping » Mathieu Perrin · 15 août 2026
Immobilier La Cour de cassation refuse de faire de la poursuite d’activité la preuve d’une créance locative incontestable Bruno Pujol · 14 août 2026
Immobilier Toiture-terrasse exploitée : 30 500 € restitués au syndicat, la portée nationale d’un arrêt de Nanterre Bruno Pujol · 11 août 2026
Immobilier Commune vend 700 m² pour 150 000 € : le droit public immobilisé face au prix dérisoire Margaux Deschamps · 10 août 2026
Épargne La Cour de cassation précise les limites de l'indemnisation « catastrophe naturelle » Franck Lombard · 8 août 2026
Impôts La présomption de bonne foi gagnante pour les contribuables après une décision constitutionnelle Julien Castel · 6 août 2026
Banque & Assurance La Cour de cassation valide le refus d'indemnisation lorsqu'une ouverture n'est pas refermée Nathalie Girard · 5 août 2026
Immobilier Le congé valablement notifié met fin au paiement des loyers même sans restitution immédiate des clés Bruno Pujol · 5 août 2026
Emploi
