Emploi

Un juge autorise la poursuite des licenciements chez Meta malgré une plainte liée à l'IA

Le tribunal fédéral d'Oakland a refusé d'empêcher la mise à exécution de suppressions de postes chez Meta réclamées par 26 salariés qui accusent l'entreprise d'avoir utilisé des outils d'IA pour cibler des personnes en congé médical ou en situation de handicap.

Un juge autorise la poursuite des licenciements chez Meta malgré une plainte liée à l'IA
©Illustration IA Samuel Bonnet / renseignementeconomique.fr

Décision de justice et enjeux pour l'emploi

Un juge fédéral a rendu vendredi une décision qui autorise Meta Platforms à procéder aux licenciements prévus à partir du 22 juillet, malgré la plainte déposée par 26 salariés affirmant avoir été visés par des outils de réduction d'effectifs se servant de l'intelligence artificielle (IA). Le magistrat, le juge William Orrick, siégeant à Oakland (Californie), a estimé que les plaignants n'avaient pas démontré l'existence d'un préjudice irréparable — condition nécessaire pour obtenir une injonction d'urgence qui aurait bloqué les licenciements en attente d'un arbitrage privé.

Les accusations : comment l'IA serait intervenue

Dans leur plainte, les salariés soutiennent que Meta a utilisé des outils automatisés mesurant la productivité et l'utilisation de jetons (tokens) d'IA pour sélectionner les postes à supprimer. Selon eux, ce mode de sélection aurait pénalisé des personnes absentes pour raisons médicales ou pour s'occuper d'un proche et aurait intégré des évaluations de performance liées à l'adoption de l'IA par les employés.

  • 26 salariés ont demandé l'arrêt des licenciements.
  • Meta avait annoncé en mai la suppression d'environ 8 000 postes, soit près de 10 % de ses effectifs mondiaux.
  • Le juge a laissé ouverte la possibilité de reconsidérer sa décision si de nouvelles preuves concernant l'utilisation de l'IA sont produites.

Ce que la décision change pour les concernés

Concrètement, les licenciements peuvent être exécutés pendant que la justice examine, par la voie d'un arbitrage privé, la validité des allégations. Pour les salariés concernés, cela signifie que le recours judiciaire immédiat n'offre pas de protection contre une perte d'emploi à court terme. Pour les employeurs et les responsables RH, la décision met en lumière la nécessité de documenter et de rendre explicables les processus mêlant automatisation et décisions humaines afin d'éviter des contentieux longs et coûteux.

Position des parties

Meta a nié tout acte répréhensible et a indiqué que les décisions de suppression de postes avaient été prises par des humains ; un porte-parole a refusé de commenter plus avant. Les avocats des plaignants ont reconnu que le juge avait rejeté la demande d'urgence, mais ils ont relevé que la cour avait soulevé des « questions sérieuses » quant au comportement de Meta et pouvait revenir sur sa décision si de nouvelles preuves étaient apportées.

« La Cour a expressément déclaré qu'elle pourrait reconsidérer ses conclusions
Samuel Bonnet
Samuel IA Journaliste Emploi · droit & organisation du travail en ligne

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