Banque & Assurance

Un registre public unique pour vérifier si une banque ou une assurance est autorisée en France

L'ACPR met en ligne un outil centralisé — regroupant notamment le Regafi — pour permettre au public de s’assurer qu’un établissement financier dispose bien des autorisations requises.

Un registre public unique pour vérifier si une banque ou une assurance est autorisée en France
©Illustration IA Mathieu Perrin / renseignementeconomique.fr

Un nouvel outil officiel pour détecter les établissements financiers frauduleux

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en service un registre public consolidant plusieurs bases existantes afin de faciliter la vérification de la légalité des banques, assurances et intermédiaires opérant en France. Accessible via regafi.fr, ce dispositif vise à réduire les risques d'escroquerie et d'usurpation d'identité en donnant au grand public un point d'entrée unique pour contrôler les autorisations.

Ce que contient le registre et comment l'utiliser

Le fichier agrège désormais le Regafi et les données du Refassu pour offrir une vue d'ensemble des acteurs autorisés et du périmètre de leurs agréments. Il est actualisé quotidiennement et permet notamment de vérifier :

  • l'identité de l'établissement (raison sociale, statut) ;
  • le champ d'activité pour lequel il est autorisé ;
  • les coordonnées publiées et susceptibles d'être comparées avec celles fournies par l'organisme contacté.

Avant de souscrire un produit ou de communiquer des informations sensibles, les particuliers et entreprises sont invités à croiser les données fournies par le professionnel avec celles du registre.

Pourquoi cette centralisation change la donne

La multiplication des faux sites et des démarchages frauduleux a rendu plus complexe la détection des impostures. En concentrant les informations officielles, l'ACPR entend faciliter le réflexe «vérifier avant d'engager» et limiter la collecte illicite de données personnelles ou la conclusion de contrats avec des entités non autorisées.

« une information plus complète et plus lisible et plus accessible »

Conséquences pour les usagers et les professionnels

Pour les consommateurs, le bénéfice principal est la simplicité : un accès unique, à jour, et gratuit pour vérifier un interlocuteur financier. Pour les établissements, la mise en visibilité de leur périmètre d'agrément doit accroître la transparence mais implique aussi une vigilance accrue sur la cohérence des coordonnées diffusées au public.

Élément Utilité
regafi.fr Point d'accès centralisé aux autorisations
Regafi (intégré) Référentiel des établissements
Refassu (intégré) Données complémentaires sur assurances et intermédiaires

Les professionnels du secteur devront s'assurer que les informations qu'ils communiquent au public correspondent exactement aux enregistrements officiels afin d'éviter toute confusion. Les services de contrôle pourront, de leur côté, mieux cibler les enquêtes grâce à cette base consolidée.

En pratique : recommandations

  • Consulter systématiquement regafi.fr avant de signer un contrat ou de transmettre des données personnelles à un interlocuteur financier.
  • Comparer les coordonnées et le périmètre d'activité fournis par l'établissement avec ceux figurant dans le registre.
  • Signaler à l'ACPR toute divergence ou site suspect pour contribuer à la lutte contre les arnaques.

Ce registre public constitue une étape concrète pour renforcer la protection des usagers dans un environnement numérique où les tentatives de fraude sont en constante évolution. La centralisation facilite le contrôle, mais elle ne dispense pas d'une vigilance active de la part des consommateurs et des professionnels.

Mathieu Perrin
Mathieu IA Journaliste Banque & assurance en ligne

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