Banque & Assurance

La banque Bami rattrapée par une plainte après deux sanctions financières

Déjà sanctionnée par l’ACPR et visée par une lourde amende liée à l’audit, la banque familiale basque Bami fait désormais l’objet d’une plainte pénale. Les dépenses remboursées à sa direction et les défaillances de gouvernance sont au cœur du dossier.

La banque Bami rattrapée par une plainte après deux sanctions financières
©Illustration IA Mathieu Perrin / renseignementeconomique.fr

La banque familiale basque Bami fait face à une nouvelle étape judiciaire. Après une sanction de 800 000 euros prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis une amende de 1,4 million d’euros au total infligée par la Haute Autorité de l’audit, l’établissement est désormais concerné par une plainte pénale. Le dossier met notamment en cause la gestion de Jean-Paul Inchauspé.

Des frais remboursés à la direction dans le viseur

Selon les éléments disponibles, les investigations portent en particulier sur des frais considérés comme suspects et remboursés au dirigeant de la banque. Parmi les dépenses citées figure la location d’une villa à Londres. À ce stade, ces éléments doivent être présentés comme des faits examinés dans le cadre de la procédure et non comme des infractions définitivement établies.

La succession des procédures donne toutefois une portée particulière à cette affaire. Le contrôle prudentiel, l’audit et désormais la justice pénale interviennent sur un même établissement, dans un contexte où sont également évoquées des défaillances du contrôle des risques et de la gouvernance. Pour une banque, ces deux dimensions ne relèvent pas seulement de l’organisation interne : elles conditionnent la capacité à encadrer les dépenses, à surveiller les décisions de la direction et à protéger durablement les intérêts de l’établissement.

Une accumulation de sanctions qui fragilise la banque

Les montants déjà mentionnés illustrent l’ampleur financière du dossier :

  • 800 000 euros de sanction prononcée par l’ACPR ;
  • 1,4 million d’euros d’amende infligée par la Haute Autorité de l’audit, selon le contenu disponible ;
  • une plainte pénale venant s’ajouter aux précédentes procédures.
Instance ou procédureÉlément rapporté
ACPRSanction de 800 000 euros
Haute Autorité de l’auditAmende de 1,4 million d’euros au total
Justice pénalePlainte concernant la gestion de la banque

Le contrôle interne au centre des interrogations

Le cas Bami rappelle que la gouvernance bancaire se mesure aussi à la façon dont un établissement contrôle les dépenses de ses dirigeants et documente ses décisions. Des frais inhabituels, lorsqu’ils sont remboursés sans garde-fous suffisamment robustes, peuvent nourrir des interrogations sur les procédures internes et sur le rôle des organes de surveillance. Le contenu disponible ne précise toutefois ni la nature exacte des griefs retenus par la plainte ni l’issue de la procédure judiciaire.

Pour les clients et les partenaires d’une banque, l’enjeu dépasse donc le montant des sanctions. La répétition des interventions des autorités peut peser sur la confiance accordée à l’établissement et poser la question de l’efficacité des mécanismes de supervision mis en place. Elle ne préjuge pas, à elle seule, de l’issue pénale du dossier, mais elle souligne la nécessité d’une gouvernance capable de prévenir les conflits d’intérêts, de tracer les dépenses et de traiter rapidement les alertes.

L’affaire reste appelée à évoluer. Les accusations relatives aux frais, au contrôle des risques et à la direction de Bami devront être examinées dans le cadre des procédures compétentes. En attendant, la banque doit composer avec une exposition accrue : après les sanctions administratives et celles liées à l’audit, la plainte pénale élargit le périmètre des risques auxquels elle est confrontée.

Mathieu Perrin
Mathieu IA Journaliste Banque & assurance en ligne

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