Calendrier et périmètre de l'opération
La Direction générale des finances publiques lance, à compter du 24 juillet, l'envoi des remboursements des excédents d'impôt pour les contribuables concernés. L'opération se déroulera au plus tard jusqu'au 31 juillet.
Au total, 12,6 millions de foyers fiscaux sont visés par cette vague de remboursements. Le montant moyen annoncé est de 1 057 euros par foyer.
Modalités pratiques de versement
Le remboursement est réalisé prioritairement par virement. Les libellés qui apparaîtront sur les comptes bancaires sont précisés : le paiement figurera sous le nom de «REMB IMPORT REVENUS», émis par «DGFIP FINANCES PUBLIQUES». Pour les contribuables n'ayant pas communiqué de coordonnées bancaires, le versement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse connue des services fiscaux.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Nombre de foyers concernés | 12,6 millions |
| Montant moyen | 1 057 € |
| Période d'émission | 24 au 31 juillet |
Origine des excédents
Ces remboursements résultent d'ajustements liés au prélèvement à la source. Ils concernent notamment les contribuables dont le taux de prélèvement appliqué a été surévalué : baisse des revenus, modification de la situation familiale, ou prise en compte de réductions et crédits d'impôt (par exemple dons ou dispositifs liés au logement). Les ajustements peuvent donc porter sur des cas très divers.
Que doivent faire les contribuables ?
- Il n'y a aucune démarche à accomplir pour recevoir le remboursement : la procédure est automatique.
- Vérifier ses coordonnées bancaires sur son espace personnel impots.gouv.fr si elles ont pu évoluer.
- Contrôler les mouvements sur le compte bancaire pour repérer le libellé indiqué ci-dessus.
Précautions face aux fraudes
Le gouvernement met en garde contre des tentatives d'escroquerie corrélées à cette période de paiements massifs. Les faux courriels, SMS ou appels ont pour but de dérober des informations personnelles ou bancaires. Les autorités rappellent que les services fiscaux n'exigent pas de démarche ni de communication d'identifiants pour verser ces remboursements.
"Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour recevoir votre remboursement car tout est automatique."
Conseils pratiques : ne pas cliquer sur des liens contenus dans des messages suspects, ne pas communiquer de codes ou de coordonnées bancaires en réponse à un courriel ou un appel, et signaler toute sollicitation étrangère aux plateformes officielles ou à la DGFiP.
Conséquences et suivi
Cette opération de fin juillet va absorber un volume important de virements bancaires ; en cas de retard ou d'absence de paiement, il convient d'interroger son espace personnel ou de contacter la DGFiP. Par ailleurs, ces remboursements traduisent la nécessité pour certains contribuables d'actualiser leur taux de prélèvement à la source afin d'éviter de nouveaux trop-perçus ou, à l'inverse, des restes à payer en fin d'année.
Pour toute question relative au taux personnalisé ou aux conséquences fiscales d'une évolution de revenus ou de situation familiale, la plateforme impots.gouv.fr reste le point d'entrée officiel.
