En 2025, près de 20 millions de saisies sur comptes ont été recensées en France. Ce chiffre, alarmant par son ampleur, prend une dimension humaine lorsque l'on mesure l'impact des frais bancaires qui s'y ajoutent : selon une enquête de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) portant sur 101 établissements, plus de 53 % des banques facturent une saisie-attribution à 100 € ou davantage, quel que soit le montant saisi.
Un prélèvement identique pour des situations très différentes
La pratique mise au jour par l'UNAF révèle une mécanique qui n'est ni progressive ni proportionnelle : qu'il s'agisse d'une dette de quelques centaines d'euros ou de quelques milliers, le même forfait peut être appliqué. Pour des ménages aux revenus modestes — bénéficiaires du RSA ou salariés au SMIC — ce surcoût représente l'équivalent de plusieurs jours de travail et peut transformer une difficulté ponctuelle en spirale d'endettement durable.
La variabilité des tarifs entre établissements est une autre réalité : l'étude montre que les banques n'appliquent ni règle commune ni indexation au montant recouvré. Cette liberté tarifaire, soulignée par l'enquête, accroît l'inégalité entre clients selon leur banque, et complique la lisibilité pour les usagers confrontés à une saisie.
Conséquences sociales et cas concrets
Les chiffres recèlent des histoires individuelles. Derrière chaque procédure, il y a un loyer impayé, une facture d'énergie ou un crédit en souffrance. L'UNAF rapporte des témoignages de familles qui voient leur reste à vivre amputé par ces frais fixes. Une mère célibataire citée par l'enquête a ainsi vu son compte débité pour une facture d'électricité, puis ponctionné de 110 € de frais : « je ne savais même pas que c'était possible », explique-t-elle.
« Je ne savais même pas que c’était possible. J’ai cru à une erreur. Mais non, c’est légal. Maintenant, je dois trouver 460 eu
Ce type de prélèvement, combiné à l'absence d'un cadre uniforme, expose des foyers fragiles à des ruptures de consommation et renforce les risques d'exclusion bancaire.
Pourquoi cette situation perdure ?
Plusieurs éléments juridiques et politiques expliquent la situation. Contrairement aux saisies administratives à tiers détenteurs (SATD) menées par le Trésor public, dont les frais sont plafonnés, les saisies-attributions mandatées par des créanciers privés ne font l'objet d'aucune régulation tarifaire stricte. Les banques disposent ainsi d'une marge pour fixer leurs commissions. L'absence d'harmonisation législative laisse intact un territoire où les pratiques divergent.
Ce que cela implique pour les acteurs
- Pour les ménages : une perte directe de ressources déjà limitées et un risque accru d'endettement.
- Pour les banques : une source de revenus mais aussi une exposition médiatique et politique croissante si la perception d'injustice s'amplifie.
- Pour les pouvoirs publics : une tension entre protection des débiteurs et encadrement du droit des créanciers privés, qui pourrait nécessiter des réponses réglementaires.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Saisies enregistrées en 2025 | 20 millions |
| Établissements étudiés (UNAF) | 101 |
| Part d'établissements facturant ≥ 100 € | 53 % |
À court terme, l'enjeu est double : rendre plus transparentes les pratiques des banques et envisager un encadrement légal pour éviter que des frais fixes ne viennent creuser la précarité. À moyen terme, la question politique se posera — et elle pèse déjà dans le débat public — sur la nécessité d'aligner la protection des débiteurs privés sur celle des débiteurs envers l'État, afin d'éviter que la différence de statut ne se traduise par une inégalité d'accès à la dignité financière.
La connaissance par le grand public de l'ampleur du phénomène et la pression des associations comme l'UNAF rendent probable une intensification des demandes de régulation. Reste à savoir si le législateur ou le secteur bancaire prendra l'initiative pour limiter ces frais qui, cumulés, pèsent lourd sur les ménages les plus fragiles.
