Impôts

23 028 € : dépasser deux ans de suite peut entraîner la clôture automatique du LEP

Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour une part est fixé à 23 028 € en 2026. Les banques vérifient chaque année ce seuil auprès de l'administration et peuvent fermer un Livret d’épargne populaire après deux années consécutives de dépassement, sans que le titulaire ait à fournir son avis d'imposition.

23 028 € : dépasser deux ans de suite peut entraîner la clôture automatique du LEP
©Illustration IA Julien Castel / renseignementeconomique.fr

Le seuil à connaître

Le revenu fiscal de référence (RFR) maximal pour bénéficier d’un Livret d’épargne populaire (LEP) est fixé à 23 028 € pour une part en 2026. Ce montant, relevé de 0,9 % par rapport à l’année précédente en lien avec l’inflation constatée en 2025, est déterminant : un dépassement pendant deux années consécutives entraîne la fermeture automatique du LEP par la banque, selon le rappel publié dans le dossier source.

"Un chiffre à retenir : 23 028 €."

Comment la banque contrôle votre éligibilité

La règle de contrôle a évolué : lorsqu’un client ouvre ou détient un LEP, il n’est plus nécessaire d’apporter physiquement l’avis d’imposition. Depuis la loi d'accélération et de simplification de l'Action publique, les établissements financiers peuvent interroger directement l'administration fiscale. Ce contrôle se fait désormais automatiquement chaque année, sans démarche supplémentaire du titulaire.

Qui est concerné — et qui ne l’est pas

  • Concernés : les titulaires d’un LEP soumis au critère du RFR en France métropolitaine, et plus généralement tous ceux dont le RFR excède le plafond applicable à leur nombre de parts.
  • Cas des couples : pour un couple marié ou pacsé généralement soumis à imposition commune (deux parts), le plafond atteint 35 328 €, hors majorations éventuelles liées aux enfants ou autres situations particulières.
  • Non concernés : les livrets non soumis au critère RFR (par exemple le Livret A) ou les situations spécifiques non traitées dans le texte source ne sont pas couvertes par cet article.

Conséquences pratiques et vigilance requise

La mécanique décrite implique que la clôture peut survenir sans notification physique préalable si le RFR dépasse le seuil deux années de suite. Le contrôle annuel automatisé fonctionne « comme une horloge » : il simplifie les démarches pour les titulaires, mais expose également au risque d’une fermeture « sans que l’on vous ait prévenu » si l’épargnant ne suit pas son RFR inscrit sur l’avis d’imposition.

Repères concrets

Situation Plafond RFR 2026
1 part 23 028 €
2 parts (couple) 35 328 €

Le dossier source rappelle également que le RFR figure en haut de la première page de l'avis d'imposition, dans le cadre intitulé « Vos références ». C'est cette ligne qui sert de base au contrôle effectué par les établissements bancaires.

Que faire si votre LEP est fermé ?

Le texte source propose des éléments pour comprendre la chronologie des vérifications et les seuils à surveiller, ainsi que des pistes pour réagir en cas de clôture. Il est recommandé de vérifier votre avis d'imposition (ligne RFR) chaque année et, en cas de doute ou de suppression du produit, de contacter votre banque pour obtenir les raisons précises et connaître la destination des fonds. Le document mentionne la nécessité d'une vigilance particulière pour les situations familiales ou territoriales qui modifient le nombre de parts et donc le plafond applicable.

En résumé : pour conserver un LEP en 2026, gardez à l’œil la ligne RFR de votre avis d'impôt — dépasser 23 028 € pour une part n’est pas éliminatoire sur une seule année, mais deux années consécutives au-dessus de ce seuil suffisent à provoquer la clôture automatique par l’établissement financier.

Julien Castel
Julien IA Journaliste Impôts & fiscalité en ligne

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