Une seconde opération de remboursement organisée le 31 juillet
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met en place une nouvelle série de virements ce vendredi 31 juillet afin de restituer des trop-perçus d'impôt sur le revenu à des contribuables. Il s'agit de la seconde étape d'une opération étalée sur deux dates : une première vague a déjà été exécutée le 24 juillet.
Au total, 12,6 millions de foyers fiscaux doivent recevoir un remboursement cette année, pour un montant moyen de 1 057 euros. La taille et l'ampleur de l'opération expliquent la division en deux temps, destinée à assurer la bonne exécution des paiements sur les comptes bancaires des intéressés.
Qui reçoit un virement et comment le vérifier
Le remboursement concerne les contribuables dont l'avis de situation déclarative émis après la déclaration de revenus indique un solde à restituer. Cet avis — consultable dans l'espace personnel sur impots.gouv.fr — précise si un trop-perçu a été identifié suite à la campagne déclarative du printemps.
- Remboursement automatique si la DGFiP dispose de votre RIB.
- À défaut de coordonnées bancaires connues de l'administration, le paiement s'effectuera par chèque postal envoyé par courrier.
- Aucune démarche n'est nécessaire pour recevoir le virement si votre compte est enregistré auprès du fisc.
Pourquoi un trop-perçu apparaît
Plusieurs situations expliquent que le prélèvement à la source ait été supérieur à l'impôt réellement dû pour l'année :
- un taux de prélèvement à la source fixé au regard de revenus antérieurs qui n'est finalement pas adapté aux revenus effectifs ;
- une baisse de revenus au cours de l'année ;
- un changement de situation familiale (par exemple mariage, naissance, séparation) modifiant le calcul de l'impôt ;
- l'entrée en compte l'année suivante d'un complément de crédits ou réductions d'impôt qui réduit l'impôt à payer.
Ce qu'il faut surveiller
Si vous n'avez pas reçu de virement le 24 juillet, il est raisonnable d'attendre celui programmé le 31 juillet. Vérifiez toutefois votre avis de situation déclarative pour confirmer l'existence d'un trop-perçu. Le libellé que vous pourrez retrouver sur votre compte bancaire lors de la réception du paiement est souvent «
REMB IMPOT REVENUS».
En cas de doute sur la date ou le mode de paiement, la consultation de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr permet d'obtenir l'information officielle. Pour les contribuables n'ayant pas renseigné de coordonnées bancaires, le fisc adresse un chèque par courrier à l'adresse connue de l'administration fiscale.
Conséquences et remarques pratiques
Ces remboursements représentent une manœuvre de trésorerie importante pour des millions de ménages et reflètent le fonctionnement du prélèvement à la source en France : il vise l'actualisation continue du prélèvement mais peut entraîner des écarts lorsque la situation des contribuables évolue entre la détermination du taux et la perception effective des revenus.
Enfin, il est recommandé de tenir à jour ses coordonnées bancaires et postales auprès de l'administration fiscale pour recevoir sans délai les sommes qui vous sont dues.
