L'avis sur les revenus 2025 sera mis en ligne sur impots.gouv.fr entre la fin juillet et le début août 2026 ; les avis papier suivent en août pour les non-télédéclarants. Pour les familles qui financent le séjour d'un proche en EHPAD, ce document n'est pas qu'une formalité : il sert de base au calcul du tarif ASH, de l'APA à domicile et de certains allègements de taxe foncière. Voici, expliqués et décryptés, les quatre éléments prioritaires à contrôler.
1. La case 7CD : réduction d'impôt sur les frais d'hébergement
La case la plus déterminante est la case 7CD (frais d'EHPAD du déclarant principal). Elle ouvre droit à une réduction d'impôt de 25% sur les dépenses d'hébergement et de dépendance, dans la limite de 10 000 € par personne et par an. Concrètement, la réduction maximale est donc de 2 500 € par personne hébergée.
- Elle s'applique au déclarant n°1 (souvent le résident lui‑même).
- La case 7CE concerne le déclarant n°2 (par exemple le conjoint également hébergé).
- Si des enfants paient les frais à la place du parent, c'est le parent lui‑même qui doit inscrire le montant sur sa déclaration, à condition qu'il reste imposable.
2. Ce que couvre (et ne couvre pas) la réduction
La réduction vise les éléments suivants : frais d'hébergement (loyer, restauration, blanchisserie) et frais liés à la dépendance pour les résidents classés GIR 1 à 4. Elle tient compte des aides perçues : APA, ASH et autres aides au logement sont déduites du montant ouvrant droit à réduction.
En revanche, les soins médicaux remboursés par l'Assurance maladie ne sont pas éligibles à cette réduction. Il faut donc distinguer soigneusement les postes facturés par l'établissement : ce qui relève de l'hébergement et de la dépendance, et ce qui relève de soins médicaux.
3. L'impact sur d'autres dispositifs et taxes
L'avis d'imposition conditionne plusieurs aides et exonérations : le montant inscrit peut modifier le calcul de l'APA ou de l'aide sociale à l'hébergement (ASH), et influer sur certains dégrèvements de taxe foncière. Les conseils départementaux consultent souvent le revenu fiscal de référence pour attribuer ou recalculer ces prestations.
4. Calendrier et échéances pratiques
Les avis seront disponibles en ligne fin juillet-début août 2026. Les contribuables non connectés reçoivent l'avis papier en août. Si l'avis prévoit un remboursement, le virement a lieu généralement entre la fin juillet et la fin août ; si vous devez un solde, l'échéance de paiement est fixée au 25 septembre.
| Rubrique | Plafond | Gain maximal |
|---|---|---|
| Case 7CD (déclarant 1) | 10 000 € / an | 2 500 € (25%) |
| Case 7CE (déclarant 2) | idem | idem |
À l'ouverture de l'avis, il convient donc de vérifier : le montant total déclaré en case 7CD/7CE, que les aides reçues ont bien été déduites, et que les dépenses inscrites correspondent aux factures de l'établissement. En cas d'erreur, la rectification peut entraîner un recalcul des aides ou du solde d'impôt à régler.
Si vous avez un doute sur l'interprétation d'une ligne ou l'attribution d'une aide, deux démarches sont possibles : contacter votre centre des finances publiques via votre espace personnel sur impots.gouv.fr, ou solliciter le service social du conseil départemental qui instruit l'APA et l'ASH. Ces interlocuteurs peuvent préciser comment les éléments figurant sur l'avis impactent le reste des droits du résident.
Vérifier ces lignes dès la réception de l'avis évite des surprises financières en septembre et permet de s'assurer que le coût réel du maintien en établissement a bien été pris en compte par l'administration fiscale et les organismes sociaux.
