Un dispositif clé de la politique d’innovation remis en débat
Le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué envisager de « recentrer » le Crédit d’impôt recherche (CIR) à l’occasion du prochain projet de loi de finances, avec une condition explicite : accompagner toute évolution par une baisse des prélèvements qui pèsent sur les entreprises. L’échange s’est tenu aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, lors d’une table ronde consacrée à la « renaissance d’un écosystème techno français », en présence du prix Nobel d’économie Philippe Aghion.
Un coût budgétaire majeur et un ciblage contesté
Le débat a été relancé par l’économiste, qui a jugé le dispositif insuffisamment ciblé et appelé à un réexamen complet de son périmètre. Il a rappelé son poids budgétaire — 7 milliards d’euros — et plaidé pour une mise à plat des règles d’attribution afin d’en améliorer l’efficacité.
« C'est 7 milliards d'euros. Il faut le mettre à plat. Je ne dis pas qu'il faut le réduire, il faut l'examiner. On ne peut pas dire a priori je n'y touche pas »
Le ministre a répondu que le CIR n’était « pas un tabou », tout en reconnaissant que le mécanisme finance « un peu d’innovation de rupture » et également beaucoup de recherches plus ordinaires au sein des entreprises. L’idée avancée : resserrer l’avantage fiscal vers des projets mieux identifiés comme des innovations de rupture et de la recherche appliquée, avec pour contrepartie une diminution des prélèvements globaux pesant sur les sociétés.
Qui serait concerné, qui ne le serait pas
- Entreprises bénéficiaires actuelles du CIR : elles sont en première ligne. Un recentrage pourrait déplacer l’équilibre entre grands groupes et acteurs dont les projets s’inscrivent dans l’innovation de rupture.
- Projets de recherche appliquée et d’innovation de rupture : la piste évoquée consiste à mieux les privilégier dans l’accès à l’avantage fiscal.
- Entreprises réalisant des recherches « lambda » : elles pourraient voir le bénéfice évoluer si les critères se durcissent.
Interpellé sur le cas de grandes enseignes généralistes, l’économiste a mis en doute leur besoin de recourir au CIR, au regard de l’objectif initial du dispositif.
« Est-ce que Carrefour a besoin de Crédit d'impôt recherche ? Je dis non »
Calendrier et méthode : un débat budgétaire annoncé
Le ministre a acté que la discussion reviendrait « à l’occasion du budget prochain ». Il a insisté sur l’équilibre à trouver : tout resserrement du périmètre s’accompagnerait d’une réduction des prélèvements pour maintenir un environnement compétitif. Dans les débats précédents, des députés principalement à gauche avaient déjà tenté de conditionner le CIR à plusieurs critères, sans aboutir à une refonte durable.
Enjeux fiscaux et économiques
Le CIR est présenté comme l’une des niches fiscales les plus coûteuses. Sa révision, même partielle, a des implications directes sur la stratégie d’investissement et d’innovation des entreprises, ainsi que sur la structure des dépenses fiscales de l’État. Le gouvernement veut éviter de toucher aux dépenses sociales avant d’avoir exploré ces leviers, tout en promettant un cadre incitatif pour la compétitivité.
Ce que disent les protagonistes
Les éléments de langage résument la ligne de crête : pas de remise en cause de principe, mais une volonté d’examen du ciblage et de la performance. Le ministre parle d’un totem débattu chaque année au projet de loi de finances, l’économiste appelle à un tri plus strict et à une clarification des objectifs.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Montant cité | 7 milliards d’euros |
| Lieu/événement | Rencontres économiques d’Aix-en-Provence |
| Perspective | Discussion au prochain budget |
Prochaine étape : l’arbitrage budgétaire. Le gouvernement annonce la couleur : un éventuel recentrage du CIR ne se ferait qu’avec un allégement parallèle des charges, afin de préserver l’investissement privé dans l’innovation tout en ciblant mieux l’effort public.
