Dates, seuils et publics concernés
Les personnes imposables pour l'exercice 2023 au Japon doivent déposer leur déclaration entre le 16 février et le 15 mars 2024 inclus. Cette échéance s'applique aux contribuables tenus de produire une déclaration de revenus annuelle, selon les règles fiscales nippones.
Webinaires gratuits : publics et durée
Infos Locales au Japon organise des sessions d'information sans frais destinées à aider les personnes qui doivent remplir une déclaration. Ces webinaires abordent notamment la convention fiscale entre la France et le Japon et sont conçus pour les ressortissants étrangers vivant au Japon. La durée annoncée varie de 2 à 3 heures en fonction des besoins des participants ; il est donc recommandé de prévoir ce créneau si l'on souhaite y assister.
Qui doit faire une déclaration ?
Sont explicitement identifiés comme devant déposer une déclaration les contribuables entrant dans l'une des catégories ci‑dessous. J'indique les seuils et critères tels qu'ils figurent dans le document source :
- Retraités : ceux percevant une retraite supérieure à 4 millions de yens, ou disposant d'autres revenus dépassant 200 000 yens par an après déductions ; ou ayant réglé des frais médicaux élevés en 2023 (au moins 100 000 yens).
- Sans‑emploi (n'ayant pas repris le travail) : si des revenus autres que l'allocation chômage excèdent 200 000 yens par an, ou en cas de frais médicaux élevés (≥ 100 000 yens).
- Dépendants : ceux qui gagnent plus de 200 000 yens annuels, après déduction des frais.
- Familles avec personne à charge à l'étranger : situation signalée comme exigeant une déclaration.
- Personnel d'ambassade ou entreprise étrangère au Japon percevant un salaire non soumis au prélèvement à la source.
- Victimes de catastrophes bénéficiant de mesures fiscales liées à la loi sur les secours en cas de catastrophe.
- Freelancers / indépendants : ceux dont le revenu net reste imposable après l'ensemble des déductions applicables.
- Contribuables avec un revenu annuel > 20 millions de yens.
- Résidents fiscaux au Japon percevant des revenus de source étrangère.
Quels points pratiques retenir ?
La liste ci‑dessus précise des seuils et situations fréquentes, mais ne se substitue pas à un examen individuel de la situation fiscale. Même lorsque l'entreprise effectue une régularisation de fin d'année, certaines personnes peuvent avoir intérêt — ou l'obligation — à déposer une déclaration personnelle. Les sessions proposées par Infos Locales au Japon couvrent ces cas et la convention France‑Japon, utile pour éviter la double imposition ou pour comprendre les règles d'imposition des revenus étrangers.
| Situation | Seuil / critère |
|---|---|
| Retraite | > 4 000 000 ¥ |
| Autres revenus | > 200 000 ¥ par an |
| Frais médicaux élevés | >= 100 000 ¥ en 2023 |
| Très hauts revenus | > 20 000 000 ¥ par an |
Conséquences et recommandations
Ne pas respecter l'obligation déclarative peut exposer au paiement d'impositions supplémentaires, majorations ou pénalités selon le droit fiscal japonais. Pour les Français résidant au Japon ou percevant des revenus japonais, il est essentiel de vérifier l'articulation entre les règles françaises et japonaises, notamment au regard de la convention bilatérale.
En pratique : consulter les informations officielles des administrations fiscales japonaises, préparer les justificatifs (relevés de pensions, fiches de revenus, justificatifs de dépenses médicales) et, si besoin, suivre un webinaire d'Infos Locales au Japon pour obtenir des explications adaptées aux non‑résidents japonais. Les dates 16 février — 15 mars 2024 constituent la fenêtre à retenir pour le dépôt des déclarations 2023.
