Les contribuables concernés et l’objet
Le Département des impôts a diffusé un guide pratique destiné aux ménages à activité commerciale et aux entreprises individuelles assujetties à l’obligation de déclaration fiscale trimestrielle. Le document explique pas à pas la procédure de transmission de la déclaration sur le portail fiscal électronique et via l’application mobile eTax, afin d’éviter les retards et les pénalités.
Précision importante sur la période déclarée
La dépêche administrative mentionne le deuxième trimestre 2026 dans son chapô mais, dans la liste des étapes, la sélection de la période de déclaration est indiquée comme « Troisième trimestre 2026 ». Cette incohérence formelle est signalée ici pour que chaque contribuable vérifie la période exacte à déclarer au moment de son authentification sur le portail.
La procédure en 8 étapes (résumé opérationnel)
Voici l’enchaînement des opérations tel que communiqué par l’administration fiscale provinciale (Dak Lak) :
- Accéder au portail fiscal et choisir la rubrique « Particulier ».
- Se connecter avec le compte e-Tax : numéro d’identification fiscale, code de vérification et mot de passe.
- Sélectionner « Déclaration de revenus » et la période de déclaration (la mention dans la source varie entre 2e et 3e trimestre 2026).
- Choisir le statut « Entreprise familiale, entreprise individuelle » applicable.
- Compléter tous les champs obligatoires et les annexes relatives aux activités commerciales.
- Vérifier et finaliser la déclaration d’activité commerciale.
- Soumettre la demande : saisie du captcha et joints éventuels.
- Valider avec le code OTP transmis au numéro mobile enregistré ; le code est valable 3 minutes.
| Étape | Action clé |
|---|---|
| 1 | Accès au portail / rubrique « Particulier » |
| 2 | Identification via compte e-Tax |
| 3 | Choix de la déclaration et de la période |
| 4 | Choix du statut (entreprise individuelle, etc.) |
| 5 | Remplissage des champs et annexes |
| 6 | Vérification et finalisation |
| 7 | Soumission avec captcha et pièces |
| 8 | Validation par OTP (valable 3 minutes) |
Conséquences pratiques et recommandations
La notification administrative précise que, une fois le message « Déclaration soumise avec succès » affiché, la procédure est considérée comme achevée. L’administration met l’accent sur plusieurs éléments critiques :
- vérifier que le numéro de téléphone figurant dans le dossier fiscal est à jour pour recevoir l’OTP ;
- préparer à l’avance les annexes détaillant les activités commerciales pour gagner du temps lors de la saisie ;
- être attentif au libellé de la période de déclaration lors du choix sur le portail afin d’éviter une erreur de trimestre (la source présentant une différence entre 2e et 3e trimestre).
Qui est concerné, qui ne l'est pas
Sont ciblés par cette procédure : les ménages exploitant une activité commerciale et les personnes physiques gérant une entreprise individuelle soumises à la déclaration fiscale trimestrielle. Les entreprises soumises à d’autres régimes déclaratifs ou utilisant des dispositifs spécifiques (par exemple déclaration annuelle ou régime des sociétés) ne sont pas visées par ces instructions opérationnelles.
En cas d’ambiguïté sur la période à déclarer ou de difficulté technique (OTP non reçu, accès au portail), il est recommandé de contacter directement l’administration fiscale compétente avant la date limite de dépôt pour éviter l’application de pénalités.
