Une règle simple pour compenser des carrières interrompues
À compter du 1er septembre, le mode de calcul des pensions du régime général évolue pour les femmes ayant eu un enfant au cours de leur carrière. Deux décrets publiés au Journal officiel le 31 juillet mettent en œuvre des dispositions destinées à mieux prendre en compte les interruptions liées à la maternité et au congé parental.
Jusqu’ici, la pension de base dans le régime général se calcule sur les 25 meilleures années de salaire. Ce mécanisme pénalise souvent les mères dont une année de revenus peut être fortement abaissée — voire nulle — pendant un long congé parental. Pour limiter cet effet, la nouvelle règle réduit le nombre d’années retenues:
- 1 enfant : la pension sera calculée sur les 24 meilleures années ;
- 2 enfants ou plus : la référence devient les 23 meilleures années.
Concrètement, l’objectif est d’exclure automatiquement de la sélection des « meilleures » années une période marquée par des revenus faibles liés à l’accueil d’un enfant, et ainsi d’augmenter la moyenne salariale utilisée pour le calcul de la pension.
Pourquoi cette mesure est-elle ciblée sur les mères ?
Les femmes perçoivent des retraites inférieures à celles des hommes: selon l’Insee, l’écart moyen est de 31 %. Le ministère du Travail justifie les décrets en rappelant que cet écart tient, entre autres, aux carrières plus souvent interrompues et au recours au temps partiel. Le communiqué ministériel souligne ces facteurs:
« en raison de carrières plus souvent interrompues, du recours au temps partiel »
Autre élément mis en exergue: lorsqu’une personne interrompt totalement son activité pour un congé parental d’éducation, le revenu de remplacement peut être très faible — de l’ordre de 400 euros par mois dans les configurations citées — ce qui pèse lourd dans le calcul basé sur 25 années.
Effets attendus et limites
La réduction du nombre d’années prises en compte doit mécaniquement améliorer la moyenne salariale sur laquelle est appliqué le taux de liquidation, et donc la pension versée. L’impact variera selon la durée et le niveau des interruptions, le recours au temps partiel, et la carrière antérieure de chaque assurée.
| Situation | Années prises en compte (avant) | Années prises en compte (à partir du 1er sept.) |
|---|---|---|
| Sans enfant | 25 | 25 |
| 1 enfant | 25 | 24 |
| 2 enfants ou plus | 25 | 23 |
Ces ajustements viennent en complément d’autres mécanismes existants (majorations de durée d’assurance, bonifications pour enfant, réversion, etc.). Ils ne suppriment pas toutes les inégalités de pensions, mais constituent une mesure ciblée pour limiter l’effet des années de faibles revenus sur la base de calcul.
Ce qu’il faut vérifier pour bénéficier de la mesure
- La date d’effet : les décrets entrent en vigueur le 1er septembre, vérifiez la date d’ouverture du droit auprès de votre caisse.
- Le nombre d’enfants retenus : la réduction du nombre d’années dépend du nombre d’enfants au titre de la carrière déclarée.
- La comptabilisation des périodes de congé parental ou d’interruption : conservez vos justificatifs de situation et vos relevés de carrière pour que la caisse applique correctement la nouvelle règle.
En l’état, ces décrets sont une réponse administrative ciblée pour atténuer un facteur concret d’inégalité entre sexes dans les pensions. Leur portée réelle sur les montants finaux dépendra des situations individuelles et de l’articulation avec les autres dispositifs de protection sociale.
