Ce qui change au 1er septembre 2026
La loi transposant l’avenant n°3 du 25 février 2026 à l’assurance chômage entre en vigueur à la rentrée. Conséquence immédiate pour les salariés qui négocient une rupture conventionnelle : la durée maximale pendant laquelle ils peuvent percevoir des allocations chômage est réduite, et cette réduction dépend désormais de l’âg e.
Durées aménagées selon l’âge
Jusqu’à présent, la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle pouvait atteindre 18 à 27 mois selon l’âge. À partir du 1er septembre, le calendrier est resserré :
- Moins de 55 ans : la limite tombe à 15 mois (contre 18 mois auparavant).
- 55 ans et plus : la durée maximale est fixée à 20,5 mois (alors que les règles antérieures prévoyaient 22,5 mois pour les 55-56 ans et 27 mois pour les 57 ans et plus).
Pour un salarié de 57 ans et plus, la diminution peut ainsi atteindre 6,5 mois d’indemnisation par rapport au régime antérieur. Il est important de noter que la réforme touche la durée de versement et non le montant mensuel de l’allocation chômage.
Exception outre‑mer
Le texte prévoit un traitement distinct pour les résidents d’outre‑mer (hors Mayotte), plus favorable :
| Territoire | Moins de 55 ans | 55 ans et plus |
|---|---|---|
| Outre‑mer (hors Mayotte) | 20 mois | 30 mois |
| Métropole | 15 mois | 20,5 mois |
Impacts concrets pour les salariés et les employeurs
Pour les salariés, cette réforme signifie une fenêtre d’indemnisation plus courte après une rupture conventionnelle : il faut désormais intégrer cette contrainte dans le calendrier de sortie de l’entreprise, notamment pour ceux qui envisagent une reconversion, une formation longue ou une création d’activité. Pour les seniors, la réduction est la plus marquée : la période disponible pour retrouver un emploi ou activer des solutions de transition se réduit significativement.
Pour les employeurs, la modification peut influer sur la négociation des départs : la perte de durée d’indemnisation peut peser dans la balance lors d’un accord, surtout pour des salariés proches de l’âge pivot. Les services RH devront informer précisément les salariés concernés et, si besoin, proposer des alternatives (formation financée, reclassement, congés de portage, etc.).
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- Vérifier votre âge administratif et la durée d’affiliation prise en compte par Pôle emploi.
- Comparer l’impact en métropole et outre‑mer si votre situation professionnelle implique une mobilité territoriale.
- Évaluer, avant toute rupture, les besoins financiers et la durée nécessaire pour une recherche d’emploi ou une formation.
En pratique
La réduction entre en application le 1er septembre 2026. Les intérêts pour l’assurance chômage sont d’alléger les dépenses sur certains motifs de départ, mais pour les personnes concernées la traduction est concrète : moins de temps pris en charge pour rebondir. Les demandeurs d’emploi et les conseillers devront adapter trajectoires et dispositifs d’accompagnement à ce nouveau cadre.
