Une loi pour que l’alimentation saine ne soit plus un luxe
Un député écologiste a déposé une proposition de loi visant à imposer aux grandes enseignes la mise à disposition permanente d’un panier de 100 produits alimentaires alignés sur les recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS) et vendus à prix coûtant. L’initiative, présentée mercredi, fait suite à plusieurs mois de mobilisation associative et à une lettre ouverte adressée au Premier ministre en avril.
Portée par Boris Tavernier et soutenue par un nombre important d'organisations — associations de consommateurs, acteurs de la santé, ONG de lutte contre la précarité, syndicats agricoles et organisations environnementales — la proposition veut garantir l’accès aux produits « favorables à la santé » pour les ménages dont le budget alimentaire est serré. Selon le texte, les distributeurs ne doivent ni perdre ni gagner d'argent sur l'ensemble des références composant ce panier.
"Le dispositif repose sur une exigence de neutralité économique : les distributeurs ne doivent ni perdre ni gagner d'argent sur l'ensemble des références composant le panier."
Les signataires affirment que la mesure est « équilibrée, réaliste et applicable » : il ne s'agit pas de contraindre les enseignes à vendre à perte de manière généralisée, mais d'instaurer une offre ciblée et limitée qui facilite l'accès à une alimentation recommandée par les autorités sanitaires.
Ce que prévoit la mesure et ses enjeux
- Un panier permanent de 100 références alignées sur les recommandations du PNNS, proposé en magasin par les enseignes.
- Vente à prix coûtant : la marge commerciale sur ces références serait neutralisée, sans transférer le coût sur les producteurs ou PME fournisseurs.
- Objectif social et sanitaire : améliorer l’accès à une alimentation favorable à la santé, en particulier pour les ménages en situation de précarité.
Les promoteurs insistent sur la nécessité de ne pas faire peser le financement de la mesure sur les agriculteurs ou les petites entreprises. Ils demandent également au Gouvernement un soutien public pour que la proposition dépasse les clivages politiques et devienne une mesure d'intérêt général.
Conséquences pratiques pour les ménages
Si la mesure était adoptée, un foyer confronté à des contraintes budgétaires pourrait disposer, en permanence, d'une liste de produits recommandés pour la santé vendus au prix auquel les distributeurs les achètent. Concrètement, cela faciliterait l’achat d’aliments « conseillés » sans alourdir le budget global par une majoration commerciale sur ces références ciblées.
Du côté des distributeurs, la mesure impose une neutralité économique et une organisation logistique pour identifier, référencer et garantir la disponibilité de ces 100 produits. Pour les producteurs et PME, le texte prévoit explicitement qu’ils ne doivent pas supporter le coût de la mesure, point crucial pour obtenir leur adhésion.
Un appel au-delà des lignes partisanes
Les associations — dont Familles Rurales, foodwatch, France Assos Santé et le Secours Catholique-Caritas France — saluent le dépôt du texte et appellent les parlementaires à dépasser les divisions politiques. Leur argument : l’accès à une alimentation saine est un enjeu de santé publique et de justice sociale, qui doit rassembler au-delà des clivages.
La proposition arrive dans un contexte où la question du pouvoir d'achat reste au centre des préoccupations des ménages. Les auteurs de l’initiative estiment qu’un panier limité, bien choisi et vendu au coût d’achat, peut devenir un instrument concret pour réduire les inégalités d’accès à une alimentation recommandée par les autorités sanitaires.
| Point | Ce que prévoit la proposition |
|---|---|
| Nombre de références | 100 produits alignés sur le PNNS |
| Prix | Prix coûtant (neutralité pour le distributeur) |
| Impact attendu | Améliorer l’accès à une alimentation saine pour les ménages à budget contraint |
La proposition de loi doit désormais suivre le calendrier parlementaire et convaincre une majorité de députés et le Gouvernement. Pour les associations, c’est une étape décisive : montrer qu’il est possible de traduire une mobilisation associative en mesure concrète et applicable. Reste à savoir si, derrière le principe, s’assemblera une mise en œuvre pratique acceptable pour tous les acteurs de la chaîne alimentaire.
