La commission fiscale adopte une baisse ciblée
La commission fiscale du Grand Conseil de Genève a voté mardi en faveur d'une diminution de 20 % du taux d'imposition appliqué à la fortune. La décision intervient à une semaine de la présentation par le canton d'un plan d'économies, ce qui souligne la simultanéité des enjeux budgétaires et fiscaux pour l'exécutif cantonal.
Positionnement politique et arguments
Les élus de droite défendent la mesure comme un correctif pour rendre le canton plus compétitif sur le plan fiscal. Le député PLR Vincent Subilia, également directeur de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève, estime que le niveau d'imposition actuel porte atteinte à l'attractivité et pénalise les entrepreneurs, petits comme grands. Selon lui, la baisse vise à éviter un exode de contribuables et de créateurs d'emplois.
« Genève est le canton, qui connaît le traitement fiscal le plus péjorant de la fortune, à commencer par celle des entrepreneurs. Donc le vote d'hier est simplement un correctif pour ramener Genève à l'équilibre et éviter que, parce que le canton est moins attractif que d'autres, certains migrent sous d'autres latitudes et donc fassent perdre des revenus et des emplois à Genève », a déclaré Vincent Subilia.
La gauche prépare la riposte
À l'inverse, la gauche juge que la réduction menace les recettes publiques et les prestations. Le député socialiste Sylvain Thévoz invoque la progression des patrimoines élevés dans le canton et avertit d'un affaiblissement de la capacité de l'État à financer la sécurité et les services si l'impôt sur la fortune est réduit.
Qui est concerné, quelles conséquences ?
- Contribuables privilégiés : la mesure affecte directement les personnes imposées sur la fortune, y compris entrepreneurs propriétaires d'outils de travail.
- Services publics : une baisse de recettes pourrait peser sur le financement des prestations si elle n'est pas compensée par des économies ou d'autres recettes.
- Attractivité : les partisans estiment que le canton deviendrait plus attractif pour les hauts patrimoines et les entreprises.
La gauche a d'ores et déjà menacé de déclencher un référendum si le Parlement venait à entériner la réforme après le passage en commission.
Points chiffrés et calendrier
| Élément | Valeur / information |
|---|---|
| Réduction proposée | 20 % du taux actuel |
| Organe décisionnel | Commission fiscale du Grand Conseil |
| Moment du vote | Mardi (vote en commission) |
| Prochaine étape | Examen au Parlement cantonal ; risque de référendum |
La discussion à Genève articule deux thèmes souvent opposés en matière fiscale : maintenir des recettes stables pour financer les services publics et adapter la fiscalité pour préserver ou renforcer l'attractivité économique. Le débat politique promet d'être vif lors de l'examen parlementaire, la menace d'un référendum indiquant que la réforme pourrait se jouer au-delà de l'hémicycle.
