Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, dans une lettre adressée aux entrepreneurs et relayée sur X, l'intention de réduire en 2027 la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèse sur les grands groupes. Mis en place dans le cadre du Budget 2025 et reconduit pour 2026, ce mécanisme avait été présenté comme temporaire et « exceptionnel ».
Les chiffres et le périmètre
La surtaxe s'applique aux sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil. Selon les règles successives mises en œuvre :
- seuil initial : 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires (Budget 2025) ;
- seuil révisé pour 2026 : 1,5 milliard d'euros ;
- taux de la contribution : 20,6% pour les groupes réalisant moins de 3 milliards d'euros de CA et 41,2% au‑delà.
Concrètement, pour les entreprises concernées, l'effet est une augmentation du taux d'impôt sur les sociétés qui fait passer le taux apparent de 25,0% à 30,1% ou 35,3% selon le niveau de chiffre d'affaires, d'après les calculs publiés par des spécialistes du sujet.
| Seuil de CA | Taux additionnel | Taux effectif d'IS |
|---|---|---|
| < 3 Md€ | 20,6% | 30,1% (vs 25,0%) |
| >= 3 Md€ | 41,2% | 35,3% (vs 25,0%) |
Rendements et impact budgétaire
Le rendement prévisionnel de cette contribution avait été évalué à 8 milliards d'euros pour 2025 dans l'annexe au projet de loi de finances 2026. Pour 2026, les calculs disponibles indiquent un rendement attendu proche de 7,3 milliards d'euros. Parmi les contributeurs, plusieurs groupes du CAC 40 sont concernés ; LVMH figurait, selon des éléments publiés, comme le plus important payeur avec une contribution substantielle.
Ce que signifie l'annonce
Dans sa lettre, le chef du gouvernement motive la décision par le caractère exceptionnel initial du dispositif :
« Elle répondait à une situation exceptionnelle: ce qui est exceptionnel doit rester exceptionnel. »
En annonçant que « le Budget 2027 reposera d'abord sur la stabilité fiscale » et qu'« il n'y aura pas d'impôt nouveau », le Premier ministre envoie un signal aux entreprises sur l'intention de rassurer le climat fiscal tout en préparant une réduction de la surtaxe. Pour les grands groupes, cela représente une perspective de baisse de la pression fiscale à horizon 2027, susceptible d'améliorer la trésorerie et la capacité d'investissement si la mesure est effectivement aménagée.
Conséquences pour les entreprises, les salariés et les finances publiques
Pour les entreprises concernées, une diminution ou une suppression progressive de la surtaxe allégerait le coût fiscal et pourrait influer sur les décisions d'investissement et de rémunération. Pour les salariés, l'impact est indirect : une marge fiscale plus large peut favoriser l'emploi ou la revalorisation salariale, mais cela dépendra des décisions des groupes et du contexte macroéconomique.
Pour l'État, la réduction de la contribution devra être compensée par des économies, une hausse d'autres recettes ou un ajustement du déficit public. Les recettes exceptionnelles engrangées en 2025 et 2026 — plusieurs milliards d'euros — auront réduit temporairement le besoin de financement, et leur contraction en 2027 soulèvera une question de trajectoire budgétaire.
Enjeux politiques et calendrier
L'annonce intervient dans un contexte politique où la fiscalité des grandes entreprises est un sujet de débat entre attractivité économique et justice fiscale. La confirmation de la réduction effective ne sera connue que lors de la présentation du Budget 2027, où seront précisés taux, périmètres et calendrier de retrait éventuel. D'ici là, les directions financières et les investisseurs surveilleront les arbitrages pour ajuster leurs prévisions.
Reste que le message gouvernemental est clair : après deux années de surtaxe qualifiée d'« exceptionnelle », l'exécutif entend remettre au centre la stabilité fiscale pour l'année 2027, tout en évitant d'instaurer de nouveaux prélèvements.
