Un accord pour fluidifier les déclarations des plus petites structures
Le Département des impôts et le Département des sciences et technologies de Hanoï ont formalisé une coopération portant sur l'échange d'informations relatives aux entreprises familiales et aux entrepreneurs individuels, avec l'objectif d'intégrer ces données à l'application iHanoi afin de faciliter leurs obligations fiscales. La démarche vise à transformer numériquement le service de déclaration et à rassembler les étapes de traitement sur une plateforme unique.
Selon la feuille de route convenue, le projet se déroulera en deux phases. La première phase, programmée sur un délai d'un mois, porte sur la connexion initiale des systèmes et la mise en service permettant aux contribuables de consulter les informations utiles à leur déclaration via des fonctions d'intelligence artificielle (IA) intégrées à l'application. Les phases ultérieures viseront à étoffer les services pour préparer, soumettre et recevoir le résultat du traitement en ligne.
- Public ciblé : entreprises familiales et travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels).
- Objectifs : faciliter l'accès à l'information, réduire les délais de traitement, limiter les erreurs de déclaration et diminuer les déplacements physiques.
- Moyens annoncés : déploiement d'informations pédagogiques, guides d'utilisation d'iHanoi et d'eTax Mobile, et renforcement des équipes d'assistance pour traiter les retours des usagers.
Conséquences opérationnelles et gains attendus
La mise en commun des données doit permettre un pré-remplissage ou une consultation automatisée des éléments nécessaires à la déclaration, diminuant la charge administrative des ménages-entreprises. On peut en attendre, selon les autorités, un gain de temps pour les contribuables, une réduction des erreurs lors de la saisie et une plus grande adoption des services publics numériques. Le recours à l'IA dans la phase initiale est présenté comme un outil d'aide à la consultation pour orienter les usagers vers les informations pertinentes.
Organisation de la mise en œuvre
Pour mettre en œuvre l'accord, le Département des sciences et technologies s'engage à diffuser des informations et à accompagner les ménages-entreprises dans l'utilisation d'iHanoi et d'eTax Mobile. Il prévoit également de mobiliser des équipes dédiées à la réception et au traitement des difficultés remontées par les contribuables, afin d'assurer un déploiement progressif et assisté.
| Phase | Durée | Fonctions |
|---|---|---|
| 1 | 1 mois | Connexion des systèmes, consultation via IA |
| 2 | Phase ultérieure (non chiffrée) | Préparation et soumission des déclarations, réception des résultats en ligne |
Limites et points à suivre
Le calendrier public précise la durée de la première étape mais ne détaille pas les délais ni les conditions techniques des phases suivantes. Il faudra surveiller la robustesse des interfaces de connexion, la qualité des données partagées et la protection des informations personnelles, éléments essentiels pour garantir la fiabilité du pré-remplissage et la confiance des utilisateurs.
En pratique, le succès de l'initiative dépendra aussi de la capacité des administrations à garantir un support opérationnel suffisant lors des pics de demandes et de l'adaptation des ménages-entreprises à ces nouveaux processus numériques.
