Quels changements ?
Le ministère de l’Économie a modifié le mode de calcul de la taxe foncière en intégrant dans les bases d'imposition un certain nombre d’« éléments de confort » considérés désormais comme présents de droit dans les logements. Concrètement, des équipements comme le raccordement à l’eau, la présence d’une douche ou d’une baignoire et le raccordement à l’électricité sont traduits en mètres carrés supplémentaires qui majorent la surface taxable d'un bien.
Qui est concerné et quels effets chiffrés ?
Selon les éléments diffusés par Bercy, cette adaptation du calcul concernerait environ 25 % des maisons et 15 % des appartements, soit au total 7,4 millions de locaux. Sur ces bases, les services de l’État estiment une augmentation moyenne des bases communales foncières de 0,88 % et une hausse moyenne de la cotisation de taxe foncière de 63 euros par local.
"N’oublions pas que l’État va nous prendre 7,6 milliards d’euros"
Cette phrase, relayée dans la source, traduit l'inquiétude de certains élus et observateurs face à l'impact budgétaire global, mais le chiffrage officiel communiqué par Bercy pour les familles et propriétaires est celui précité (base +0,88 %, +63 € en moyenne par local).
Comment sont convertis les équipements en surface taxable ?
- Raccordement à l’eau ou présence d’une douche : +4 m²
- Présence d’une baignoire : +5 m²
- Raccordement à l’électricité : +2 m²
Conséquences pratiques pour les contribuables
Le changement intervient selon le même principe administratif que la réforme passée sur la contribution audiovisuelle : l’administration considère d’emblée que l’équipement est présent et l’ajoute aux bases. Les propriétaires qui estiment ne pas disposer d'un équipement concerné devront le signaler pour que leur dossier soit régularisé. En revanche, l’automaticité de ce mécanisme implique que, sauf démarche, la hausse s’appliquera d'office.
Tableau récapitulatif
| Élément | Surface ajoutée |
|---|---|
| Raccordement à l’eau / douche | +4 m² |
| Baignoire | +5 m² |
| Raccordement à l’électricité | +2 m² |
Ce qu'il faut retenir
- La mesure s’applique à l’échéancier des impôts 2025 (revenus 2025) et concernera l'avis de taxe foncière à venir.
- Environ 7,4 millions de locaux sont potentiellement affectés, avec une hausse moyenne de 63 € par local.
- Les propriétaires dépourvus d’un des équipements incriminés devront le signaler pour éviter une majoration automatique.
Cette adaptation du calcul de la taxe foncière, technique mais au fort effet distributif, pose des questions pratiques pour les municipalités et financières pour les ménages. Les modalités de recours et de déclaration seront déterminantes dans les prochaines semaines pour limiter les corrections à opérer sur les avis reçus.
