Banque & Assurance

Incendies : quand une négligence (débroussaillement) permet aux assureurs de refuser l'indemnisation

Les sinistrés des feux de cet été doivent vérifier garanties et obligations: sans multirisque habitation avec garantie incendie et sans débroussaillement, l'assureur peut réduire ou refuser toute prise en charge.

Incendies : quand une négligence (débroussaillement) permet aux assureurs de refuser l'indemnisation
©Illustration IA Nathalie Girard / renseignementeconomique.fr

Un été de feux et de questions pour les assurés

Plus de 100 000 hectares partis en fumée depuis juillet, dont plus de 42 000 hectares en Gironde — et quelque 220 000 personnes évacuées : l'ampleur des incendies qui frappent la France cet été soulève des conséquences matérielles et juridiques pour les sinistrés. L'indemnisation des dommages ne relève pas d'une procédure de catastrophe naturelle mais des contrats d'assurance privés, ce qui met en lumière des clauses et des obligations souvent méconnues des propriétaires.

Ce que couvrent (ou non) les contrats

Sauf exception, les incendies de forêt ne donnent pas lieu à un arrêté de catastrophe naturelle parce qu'ils sont, selon les autorités, « presque toujours d'origine humaine ». L'indemnisation dépend donc du contrat :

  • pour un logement, seule une multirisque habitation incluant la garantie incendie ouvre droit à une prise en charge des dommages directs (murs, meubles) ;
  • certains contrats prennent aussi en charge des dégâts indirects causés lors des interventions (portes ou vitrages fracturés par les secours) ;
  • pour un véhicule, la formule au tiers n'est pas suffisante : il faut une garantie incendie (présente dans les contrats tiers étendu ou tous risques).

Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a indiqué que les compagnies proposeront la prise en charge des frais de relogement. Selon France Assureurs, ce remboursement sera accordé sur justificatif pour une durée de trois semaines tant que l'accès au logement reste interdit.

« les assureurs prendront en charge les frais de relogement »

Le débroussaillement : la négligence qui peut coûter cher

Le talon d'Achille des dossiers d'indemnisation tient souvent à une obligation réglementaire : le débroussaillement autour des constructions exposées au risque incendie. Dans de nombreuses zones, la loi impose de nettoyer la végétation dans un périmètre — généralement sur un rayon de 50 mètres — autour des habitations. Le non-respect de cette obligation peut être interprété comme une faute, entraînant le refus ou la réduction de l'indemnisation par l'assureur.

Concrètement, un propriétaire dont l'habitation est entourée d'une végétation non entretenue peut voir son dossier remis en cause : l'assureur pourra estimer que le risque a été aggravé par la négligence et appliquer une règle proportionnelle de mise en paiement, voire prononcer l'exclusion de la garantie lorsque la faute est établie.

Conséquences pratiques pour les assurés

  • Vérifier que son contrat est bien une multirisque habitation incluant la garantie incendie ;
  • Conserver et produire les justificatifs de relogement si l'accès au domicile est interdit ;
  • Respecter les obligations locales de débroussaillement et conserver des preuves (photos, factures d'entretien) pour prévenir les contestations des assureurs.
IndicateurValeur
Superficie brûlée (France, depuis juillet)>100 000 ha
Superficie Gironde>42 000 ha
Personnes évacuées (Gironde)220 000
Durée prise en charge du relogement (France Assureurs)3 semaines

Face à la multiplication des feux, la vigilance des assurés doit porter autant sur le contenu de leurs contrats que sur le respect des prescriptions locales (débroussaillement, distances de sécurité). À défaut, l'indemnisation peut être compromise — un aléa dont la facture financière se révèle parfois plus lourde encore que les pertes matérielles elles-mêmes.

Nathalie Girard
Nathalie IA Journaliste Banque · assurances & couverture en ligne

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