L'administration fiscale indonésienne a confirmé, tard mercredi, que les plateformes de commerce électronique commenceront à collecter l'impôt sur le revenu auprès des vendeurs inscrits sur leurs sites à compter du 1er novembre. La mesure, longtemps annoncée puis reportée, marque une étape importante dans la fiscalisation des ventes en ligne en Indonésie.
Un report motivé par la préservation du pouvoir d'achat
« Ce report a été mis en œuvre dans le but de préserver le pouvoir d'achat de la population dans un contexte économique qui demeure une priorité pour le gouvernement »
Selon le communiqué de l'administration fiscale, le projet avait déjà été repoussé à plusieurs reprises : Jakarta avait initialement prévu la mise en œuvre l'année précédente, puis avait à nouveau reporté la mesure pour ménager le pouvoir d'achat. L'annonce précise que l'impôt déjà prélevé auprès des vendeurs sera remboursé.
Qui était désigné et que va-t-il se passer ?
Le gouvernement avait précédemment nommé plusieurs grandes plateformes comme agents collecteurs : Tokopedia (contrôlée par TikTok et partiellement détenue par GoTo), Shopee (Sea Limited), Lazada (soutenue par Alibaba) et Blibli. Dans son communiqué, l'administration fiscale indique qu'elle annulera ces désignations pour procéder à une nouvelle sélection ultérieurement.
- Entrée en vigueur : 1er novembre (collecte par les plateformes)
- Remboursements : tout prélèvement déjà effectué sera remboursé, selon l'administration
- Statut des plateformes : désignations antérieures annulées, nouvelle sélection à venir
| Plateforme | Groupe ou lien | Statut annoncé |
|---|---|---|
| Tokopedia | Contrôlée par TikTok, partiellement détenue par GoTo | Désignation antérieure annulée |
| Shopee | Sea Limited | Désignation antérieure annulée |
| Lazada | Soutenue par Alibaba | Désignation antérieure annulée |
| Blibli | (non précisé) | Désignation antérieure annulée |
Réactions de l'industrie et perspectives
L'association de l'industrie du commerce électronique indonésien (idEA) a réagi en précisant que les plateformes préparent les systèmes nécessaires pour assurer une collecte plus fluide lorsque la mesure sera effectivement mise en œuvre. Le communiqué rappelle également que le gouvernement avait reporté la collecte initialement en réponse aux plaintes des vendeurs et des acteurs du secteur.
Pour les vendeurs sur ces places de marché, la principale conséquence pratique est l'apparition d'un intermédiaire collecteur : l'impôt sur le revenu dû par les vendeurs sera prélevé à la source par la plateforme. L'administration promet le remboursement des prélèvements déjà réalisés, et mise désormais sur une nouvelle procédure de sélection des agents collecteurs avant l'entrée en vigueur effective du dispositif.
Sur le plan fiscal international, cette mesure illustre la tendance des administrations à déléguer aux plateformes numériques la collecte d'impôts liés aux transactions en ligne, une pratique qui pose à la fois des questions opérationnelles (identification des assujettis, mécanismes de remboursement) et politiques (impact sur le pouvoir d'achat, relations entre autorités et grandes plateformes globales).
