Adoption et orientations
Le 3 juillet, l'Assemblée nationale s'est réunie en séance plénière et a validé plusieurs textes à portée économique et institutionnelle. Parmi eux, la chambre a adopté article par article le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2026. En parallèle, les députés ont déclaré recevable un projet de loi portant sur le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration, présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba.
Ce que contient le projet sur les conventions de collaboration
Le texte visant les conventions de collaboration entend moderniser le cadre juridique des partenariats de collaboration, renforcer la gouvernance financière et améliorer la transparence dans la mobilisation des recettes publiques. Le dossier a été renvoyé à la commission économie et finances (ECOFIN) pour un examen approfondi, conformément à la procédure parlementaire.
Les autres mesures examinées et le calendrier
Outre le volet fiscal, la séance a porté sur un projet de loi relatif au statut des anciens combattants, présenté par le ministre délégué auprès de la défense nationale, Eliezer Ntambwe. Le rapporteur de l'Assemblée, Jacques Djoli, est intervenu pour enrichir les débats. Après discussion en séance, les deux projets — fiscal et statut des anciens combattants — ont été renvoyés en commission pour examen détaillé.
- Commission ECOFIN : chargée du texte sur les conventions de collaboration.
- Commission défense et sécurité : chargée du projet relatif aux anciens combattants.
- Délai imparti : les deux commissions disposent de trois jours pour présenter leurs conclusions.
Adoption de la loi de finances rectificative
La loi de finances rectificative pour 2026 a été examinée après le rapport de la commission ECOFIN présenté par la députée Ida Kitwa Godalena. Le texte a été adopté article par article, signe d'un examen détaillé en séance plénière. Le contenu précis des modifications budgétaires n'est pas détaillé dans le compte rendu de séance mais l'adoption formelle marque une étape décisive pour l'exécution budgétaire de l'année.
Conséquences et enjeux
La recevabilité du texte fiscal sur les conventions de collaboration indique la volonté du gouvernement et de l'Assemblée de repenser les règles applicables aux partenariats, avec des implications possibles sur les modalités d'imposition, les procédures douanières et la mobilisation des recettes non fiscales. Le renvoi en commission implique un examen technique attendu, qui pourra amener des amendements avant une éventuelle adoption définitive. Pour les opérateurs économiques et les partenaires financiers, la phase à venir sera déterminante pour connaître l'impact concret des nouvelles règles.
| Élément | Information |
|---|---|
| Date de la séance | 3 juillet |
| Textes renvoyés en commission | Projet sur les conventions de collaboration (ECOFIN) ; projet statut des anciens combattants (Défense) |
| Délai d'examen | 3 jours |
La suite de la procédure parlementaire et les rapports de commission seront à suivre de près : ils préciseront les mesures fiscales concrètes et leur calendrier d'application.
