Le gouvernement neutralise le coût de l’activité partielle pour les petites entreprises sinistrées
Un dispositif d’urgence a été activé pour soutenir les entreprises fragilisées par les violents incendies qui ont frappé la Gironde, les Landes et le Var durant l’été 2026. Par décret entré en vigueur le 15 août, l’État instaure une aide exceptionnelle et temporaire destinée aux structures de moins de 250 salariés : pour la période concernée, il prend en charge la totalité du reste à charge lié à l’activité partielle.
Concrètement, lorsque des employeurs ont été contraints de placer des salariés en activité partielle à cause d’une interruption ou d’une forte réduction d’activité directement imputable aux incendies, l’aide comble la différence entre l’allocation versée par l’État et l’indemnité due aux salariés. L’objectif affiché est double : préserver l’emploi et protéger la trésorerie des entreprises affectées par des mesures d’évacuation ou de confinement décidées par les préfectures.
Conditions d’éligibilité : critères cumulatif et période concernée
Le soutien est encadré par des conditions précises. Pour bénéficier de la prise en charge, les entreprises doivent remplir l’ensemble des critères suivants :
- avoir moins de 250 salariés ;
- être localisées dans une commune visée par un arrêté préfectoral d’évacuation ou de confinement ;
- disposer d’une autorisation d’activité partielle couvrant la période visée ;
- justifier que le recours à l’activité partielle est directement lié aux incendies ou à des circonstances exceptionnelles en découlant.
La période éligible aux demandes d’indemnisation concerne les heures chômées du 20 juillet au 30 août 2026. Le texte vise ainsi à répondre rapidement aux besoins de liquidité générés par une interruption brutale de l’activité durant l’été.
Quelle portée pour les entreprises, les salariés et les assureurs ?
Pour les TPE et PME concernées, la suppression du reste à charge représente un allégement de trésorerie immédiat qui peut éviter des licenciements ou des fermetures temporaires prolongées. Sur le plan social, cela limite le recours aux plans sociaux et maintient le lien salarial en période d’incertitude. Pour les salariés, la mesure garantit qu’ils continuent de percevoir une indemnité conforme aux règles de l’activité partielle, sans que l’entreprise ne soit pénalisée financièrement.
Côté assurance et gestion des risques, la mesure étatique complète les dispositifs privés et publics existants (assurances multirisques, Fonds de solidarité, dispositifs sectoriels) en ciblant spécifiquement le coût de l’activité partielle lorsque la cause est directement liée aux incendies et aux arrêtés préfectoraux.
Mise en œuvre et limites
Le décret prévoit une mise en œuvre rapide et sécurisée par les services compétents. Toutefois, l’aide reste limitée dans le temps et conditionnée à la preuve du lien direct entre l’arrêt d’activité et les feux de forêt ou leurs conséquences immédiates. Les entreprises devront suivre les procédures d’autorisation d’activité partielle et fournir les justificatifs requis pour l’ouverture du droit à indemnisation.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Période éligible | 20 juillet – 30 août 2026 |
| Taille des entreprises | < 250 salariés |
| Zones concernées | Communes sous arrêté préfectoral d’évacuation ou de confinement |
Si la mesure répond à l’urgence, elle ne remplace pas des dispositifs de reconstruction ou d’indemnisation des pertes durables d’exploitation : pour les entreprises dont les capacités productives sont détruites ou fortement dégradées, d’autres mécanismes restent nécessaires pour assurer la relance et la pérennité de l’activité.
En bref, l’État met sur la table une solution ciblée pour éviter que le coût immédiat de l’activité partielle n’aggrave une crise déjà marquée par des dégâts matériels et des déplacements de population. L’efficacité dépendra maintenant de la rapidité des démarches administratives et de la capacité des entreprises à documenter le lien avec les incendies.
