Une prise en charge ponctuelle pour limiter l'onde de choc sur l'emploi
Le ministère du Travail a annoncé, le 4 août, une mesure exceptionnelle destinée aux petites et moyennes entreprises des Landes et de Gironde dont l'activité a été interrompue par les incendies de fin juillet. L'État remboursera intégralement les indemnités d'activité partielle versées aux salariés des entreprises situées dans les zones évacuées entre le 20 juillet et le 31 août.
«Pour les TPE et PME des zones évacuées en Gironde et dans les Landes, l’État remboursera intégralement les indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés entre le 20 juillet et le 31 août»
Concrètement, les employeurs classés dans ce dispositif dit «exceptionnel» devront continuer à verser une indemnité à leurs salariés équivalente à 60% du salaire brut. L'État, avec l'UNEDIC, prendra en charge une allocation équivalente à 60% du même salaire brut — un taux bien supérieur au régime de droit commun.
Trois régimes selon le degré d'impact
- Zones évacuées / dommages directs : prise en charge intégrale par l'État de l'allocation correspondant à 60% du salaire brut.
- Entreprises indirectement affectées : possibilité de recourir à l'activité partielle de droit commun, avec une prise en charge à hauteur de 36%.
- Baisse d'activité liée aux perturbations : les entreprises de Gironde enregistrant une baisse d'au moins 30% peuvent demander le dispositif d'activité partielle.
Le ministère s'engage à traiter les demandes d'activité partielle sous huit jours maximum. Cette rapidité vise à limiter les ruptures de revenus pour les salariés et à alléger la trésorerie des employeurs déjà fragilisés par les dommages directs ou par les interdictions d'accès aux sites.
Ce que cela change pour les salariés et les employeurs
Pour les salariés des TPE/PME concernées, la mesure garantit un maintien de revenus à court terme à un niveau équivalent à celui de l'indemnité versée par l'employeur (60% du salaire brut), ce qui évite des bascules immédiates vers le chômage total. Pour les dirigeants, l'intérêt est double : préserver l'emploi sans supporter seuls le coût salarial et accélérer la reprise dès que les conditions le permettront.
Reste toutefois la condition d'accès au dispositif : l'employeur doit obtenir le classement en «dispositif exceptionnel» en démontrant soit des dommages directs, soit une situation d'interdiction ou de suspension d'activité. Les entreprises moins directement touchées mais souffrant de pertes d'activité pourront, elles, solliciter les voies plus classiques de l'activité partielle.
| Période concernée | Taux pris en charge |
|---|---|
| 20 juillet - 31 août | 60% (prises en charge intégrales pour zones évacuées) |
| Dispositif de droit commun | 36% |
| Baisse d'activité ≥ 30% | Accès possible au régime d'activité partielle |
La mesure s'inscrit dans une logique de soutien public massif et ciblé : l'État reprend le coût de l'indemnisation sur une période limitée afin d'éviter que des difficultés temporaires ne se transforment en destructions d'emplois durables. Pour les TPE/PME, l'enjeu immédiat est de déposer rapidement les dossiers requis pour bénéficier de cette aide et d'anticiper la reprise d'activité pour préserver salariés et capacités productives.
