Un basculement des garanties vers l'optionnel
Depuis le 1er juillet 2026, les titulaires de polices d'assurance automobile en Ontario voient plusieurs protections quitter le périmètre standard des contrats pour être proposées en « option » contre un supplément. La réforme concerne une large palette de prestations touchant tant les revenus que les frais liés aux conséquences d'un accident.
Concrètement, seules les garanties de base — couvrant les dépenses médicales, de réadaptation et de soins auxiliaires — restent incluses de façon systématique dans toutes les polices de la province. En revanche, des éléments qui figuraient auparavant parmi les prestations automatiques doivent désormais être choisis séparément.
Les prestations concernées
- Indemnité de remplacement du revenu
- Indemnités pour personnes non salariées (étudiants, personnes sans emploi)
- Remboursement des frais liés à la perte d'études
- Prestation pour proches aidants
- Frais d'entretien ménager et d'entretien de la résidence
- Dépenses engagées par les visiteurs d'une victime d'accident automobile
- Dommages aux effets personnels (lunettes sur ordonnance, appareils auditifs, vêtements)
- Prestations de décès et prestations funéraires
| Type de prestation | Situation depuis le 1er juillet 2026 |
|---|---|
| Dépenses médicales / réadaptation | Incluse |
| Indemnités de revenu, décès, funérailles, effets personnels, aide ménagère | Optionnelles |
Un surplus de complexité pour l'assuré, une charge pour le courtier
Des voix de victimes et d'associations tirent la sonnette d'alarme : cette individualisation des garanties augmente la complexité lors de la souscription et peut laisser des assurés insuffisamment protégés si le choix des options est mal compris ou négligé. Comme le relève Rhona DesRoches, présidente de la Fair Association of Victims for Accident Insurance Reform (FAIR) :
« Cela ajoute un niveau supplémentaire de complexité et d’attention au moment de souscrire votre assurance [...] Je crois que c’est tout simplement la nature humaine. »
La réforme met par ailleurs un poids supplémentaire sur les courtiers, qui devront non seulement expliquer verbalement les options mais aussi consigner par écrit ces échanges pour que l'assuré comprenne précisément ce qui est couvert. Le risque est double : une baisse de la protection effective pour les assurés qui choisiront de ne pas payer davantage, et une exposition accrue des intermédiaires en cas de contestation après sinistre.
Conséquences pratiques et enjeux
Sur le plan pratique, les conducteurs qui renouvellent leur contrat cet été doivent examiner attentivement les nouvelles fiches produits et les contrats-modèles. Le passage d'éléments essentiels — revenus de remplacement, frais funéraires, protection des effets personnels — en options tarifées peut modifier substantiellement l'indemnisation après un accident, notamment pour les personnes vulnérables (étudiants, chômeurs, aidants).
Enfin, cette évolution illustre une tendance plus large observée dans certains marchés : dégagement du socle de garanties obligatoires et développement d'une offre à la carte. Pour les consommateurs, cela nécessite une vigilance accrue et, possiblement, un recours renforcé aux conseils professionnels pour calibrer la couverture en fonction des besoins et des risques.
