Une taxe nationale qui cible les très hauts revenus et touche des retraités frontaliers
Depuis l'entrée en vigueur de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), votée en 2025 et applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2025, certains travailleurs frontaliers qui partent à la retraite et choisissent de percevoir leur deuxième pilier sous forme de capital unique peuvent voir leur foyer fiscal basculer dans une tranche soumise à une taxation supplémentaire.
Qui est concerné ?
La CDHR instaure une imposition minimale de 20% sur les plus hauts revenus. Selon la source, sont concernés les foyers dont le revenu de référence dépasse :
- 250 000 € pour une personne seule (veuf, célibataire, divorcé) ;
- 500 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
| Situation | Seuil revenu de référence |
|---|---|
| Personne seule | 250 000 € |
| Couple (imposition commune) | 500 000 € |
Pourquoi des frontaliers sont inquiets
Le mécanisme inquiète particulièrement les travailleurs frontaliers qui ont cotisé en Suisse et optent, au moment du départ à la retraite, pour le versement de leur prestation sous forme de capital. En choisissant cette modalité unique, ces sommes peuvent, selon le niveau de revenu du foyer, contribuer à déclencher la CDHR.
Le président de l'Amicale des frontaliers, cité par la source, exprime l'émotion ressentie parmi les intéressés :
« Je pense que tout le monde est vraiment surpris. Il y a de la colère aussi. »
Pour certains représentants, le capital versé au titre du deuxième pilier ne devrait pas être assimilé à un revenu courant, puisque ces sommes résultent de cotisations salariales et patronales versées antérieurement.
Calendrier d'application
La contribution est applicable pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2025, mais son entrée en vigueur effective s'est faite lors de l'année fiscale 2026. Concrètement, un retraité qui a perçu son capital en 2025 ou après doit intégrer cette exigence lors de sa déclaration et de ses calculs d'impôt.
Conséquences pratiques
- Des départs à la retraite précédant l'application peuvent différer selon le mode de perception (capital vs rente).
- Le choix du versement en capital pour le deuxième pilier peut avoir un coût fiscal significatif pour les foyers au-dessus des seuils indiqués.
- Les associations de frontaliers contestent la qualification du capital comme revenu imposable et alertent sur les effets financiers pour leurs adhérents.
Les frontaliers concernés devront évaluer, au cas par cas et idéalement avec leur conseiller fiscal, l'impact du choix entre capital et rente au moment du départ à la retraite, en tenant compte des seuils et de la date d'application de la CDHR.
