Vers une régulation locale des loyers en RDC
Le Parlement congolais avance sur un dispositif destiné à encadrer les loyers en confiant aux instances locales la définition des fourchettes tarifaires. En deuxième lecture au Sénat, la proposition portée par le député Venance Eyanga Mboyo précise que la « mercuriale du loyer » — outil de référence visant à indiquer des plages de loyers selon le quartier, le type de logement et le standing — sera élaborée par la division urbaine de l'Habitat en collaboration avec les communes.
Le choix d’une gestion décentralisée répond, selon son initiateur, à une logique de proximité: ce sont les autorités provinciales et municipales qui, mieux que l'Etat central, suivent au quotidien la relation entre bailleurs et locataires. Cette orientation politique marque une volonté de responsabiliser les échelons infranationaux sur une question sensible, au cœur des arbitrages économiques et sociaux.
« On a voulu responsabiliser la province au maximum, parce que c'est plus facile pour la province de suivre cette relation bailleurs-locataires qu'au pouvoir central »
Le texte précise par ailleurs que le plafonnement des loyers ne sera pas uniforme: il intégrera une série de critères techniques et contextuels — état de l'immeuble, situation géographique, environnement économique — afin, selon le député, de ne pas décourager l'investissement locatif. L'approche vise à concilier protection des locataires et attractivité pour les propriétaires/investisseurs.
Conséquences pratiques et points d'attention
Sur le terrain, la mise en place d'une mercuriale exige des capacités locales d'évaluation et des données fiables: relevés de prix, diagnostics de l'état du parc immobilier, cartographies des quartiers. Sans ces outils, la fixation de fourchettes risque d'être soit trop prudente, réduisant les revenus locatifs, soit trop laxiste, n'atteignant pas l'objectif de protection.
- Acteurs responsables: division urbaine de l'Habitat et communes.
- Critères pris en compte: état du bâtiment, localisation, contexte économique.
- Objectif déclaré: encadrer les loyers sans freiner l'investissement locatif.
La réussite de la mesure dépendra de l'autonomie réelle des provinces, de leurs moyens techniques et de la coordination avec les politiques nationales du logement. La mesure soulève aussi des questions pratiques: fréquence de mise à jour des fourchettes, recours en cas de contestation et articulation avec les loyers déjà contractés.
En l'état, le rapport au Sénat et les modalités réglementaires à venir détermineront si la mercuriale deviendra un outil opérationnel pour stabiliser les loyers ou restera un cadre théorique difficilement applicable sur un parc hétérogène.
