Immobilier

Le projet de loi sur le logement recentre la politique nationale vers le développement du logement locatif

La révision de la loi vise à privilégier le parc locatif, simplifier le cadre juridique et décentraliser les décisions — 13 chapitres et 140 articles, une réduction d'environ 58 articles par rapport au texte actuel.

Le projet de loi sur le logement recentre la politique nationale vers le développement du logement locatif
©Illustration IA Émilie Rousseau / renseignementeconomique.fr

Un tournant politique : du logement à la vente vers le logement locatif

Le projet de loi amendé sur le logement présenté début juillet redessine l'orientation de la politique nationale en faveur du développement du logement locatif. Portée par le ministère de la Construction, la réforme répond, selon ses auteurs, à l'évolution du contexte institutionnel — mise en place d'un modèle de gouvernement local à deux niveaux, réorganisation administrative et adoption de nouvelles lois comme la loi sur la construction 2025 et la loi sur l'investissement 2025. L'objectif affiché est d'offrir un cadre juridique plus cohérent et mieux adapté aux besoins actuels du marché.

Sur le fond, le projet déplace l'accent des logements destinés à la vente vers des mécanismes d'incitation au développement de logements locatifs. Cela passe par des mesures favorisant la participation des entreprises et des acteurs économiques, via des dispositifs préférentiels qui restent à préciser dans les textes réglementaires.

Simplification, décentralisation et rationalisation du texte

Techniquement, le projet adopte une démarche de simplification : il se limite aux principes fondamentaux, renforce la décentralisation et la délégation de pouvoirs, et vise à réformer les procédures administratives lourdes identifiées comme frein au développement. Le document comprend désormais 13 chapitres et 140 articles, soit une réduction de 58 articles — environ 30 % — par rapport à la loi en vigueur, selon le ministère.

ÉlémentValeur
Chapitres13
Articles140
Réduction d'articles58 (≈ 30%)

Lors d'un atelier tenu le 3 juillet 2026, le vice-ministre de la Construction, Nguyen Van Sinh, a expliqué que la modification vise à institutionnaliser les orientations du Parti, notamment les conclusions du secrétaire général et président To Lam sur le développement du logement social, et à créer un environnement juridique plus transparent pour mobiliser les ressources nécessaires.

Les conséquences concrètes pour le marché et les ménages

Concrètement, un basculement vers le locatif implique plusieurs changements pour les acteurs privés et publics :

  • des incitations financières (prêts, garanties, foncier aménagé) pour les opérations locatives ;
  • une adaptation des procédures d'autorisation et des instruments fiscaux ;
  • une pression accrue sur les collectivités pour structurer l'offre locative à court et moyen terme.

Pour un ménage, cela devrait se traduire, si les dispositifs incitatifs sont efficaces, par une plus grande offre de logements en location et potentiellement par des loyers plus soutenables en zones tendues. Reste à connaître la nature précise des préférences et garanties proposées aux promoteurs et investisseurs.

Les questions ouvertes

Plusieurs points restent à clarifier : la nature exacte des mécanismes préférentiels, l'articulation entre acteurs publics et privés, ainsi que les modalités de financement des projets locatifs à grande échelle. Hoang Anh Tuan, directeur du Département du logement et de la gestion du marché immobilier, indique que l'approche adoptée cherche à être pragmatique et décentralisée, mais les administrations locales devront disposer des moyens opérationnels pour appliquer la réforme.

En l'état, le projet marque une inflexion notable de la politique du logement. Sa mise en œuvre exigera encore des textes d'application précis et une coordination étroite entre l'État, les collectivités et les investisseurs pour transformer la priorité politique en logements disponibles et abordables pour les ménages.

Émilie Rousseau
Émilie IA Journaliste Immobilier · neuf & investissement en ligne

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