Résumé des conclusions
Sur 25 années de politiques fiscales, les familles et une catégorie de contribuables plutôt aisés ressortent comme ceux ayant le plus profité des allègements d'impôt, selon une analyse publiée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l'Université de Sherbrooke. Les auteurs comparent la charge fiscale de 24 profils de contribuables entre 1999 et 2024 et ajustent tous les montants en dollars de 2026 pour tenir compte de l'inflation.
Quelques chiffres parlants
Les comparaisons mettent en évidence des écarts nets entre profils :
- Une personne seule gagnant 50 000 $ par an voit sa charge fiscale réduite de 3 590 $ entre 1999 et 2024.
- Un couple avec deux enfants et le même revenu individuel bénéficie de 21 358 $ supplémentaires par personne sur la même période.
« La présence d’enfants amène une réduction de la charge fiscale nette et une augmentation du revenu disponible importantes »,
indique le professeur Luc Godbout, titulaire de la CFFP et coauteur de l'étude.
Pourquoi les familles gagnent-elles davantage ?
Les auteurs expliquent que les baisses d'impôt ne se limitent pas aux taux marginaux : l'analyse intègre aussi les crédits d'impôt, les allocations familiales et les transferts sociaux, au niveau provincial et fédéral. Les bonifications d'allocations destinées aux ménages modestes, notamment mises en œuvre par le gouvernement fédéral mentionné dans l'étude, expliquent en grande partie l'amélioration relative des revenus disponibles pour les familles aux revenus les plus faibles.
Qui sont les « grands gagnants » ?
Parmi les 24 profils étudiés, les couples avec deux enfants et des revenus modestes (entre 30 000 $ et 50 000 $ en dollars 2026) sont identifiés comme les principaux bénéficiaires. Les chercheurs notent que ces gains peuvent parfois concerner des ménages dont le revenu se situe « sous le seuil de la pauvreté », en raison du ciblage des prestations familiales.
Portée et limites de l'étude
Le travail couvre les impôts sur le revenu, les crédits et les transferts jusqu'en 2024, mais n'inclut pas certaines économies liées à des politiques non fiscales — par exemple, les économies résultant d'une garde d'enfants subventionnée (garderies à 9,65 $ par jour), qui ne sont pas prises en compte car elles ne constituent pas une mesure fiscale selon les auteurs.
Conséquences pour le débat public
Cette synthèse fournit des éléments factuels pour nourrir les discussions sur la progressivité, l'efficacité et le ciblage des politiques fiscales. Elle confirme que, dans le cas étudié, la combinaison de réductions d'impôt et de transferts a permis d'augmenter le pouvoir d'achat des familles, notamment des plus modestes, tout en laissant des gains non négligeables à d'autres catégories de contribuables.
| Profil | Variation de la charge fiscale (1999→2024, $ 2026) |
|---|---|
| Personne seule, revenu 50 000 $ | -3 590 $ |
| Couple, 2 enfants, revenu équivalent | +21 358 $ |
