Un appel des maires pour sauver un dispositif jugé temporaire
Réunis à Paris le 11 septembre, une dizaine d'édiles de grandes agglomérations ont adressé un appel solennel afin que l'encadrement des loyers soit pérennisé, étendu et renforcé. Le dispositif, mis en place dans certaines zones tendues depuis la loi Elan de 2018, reste pour l'heure expérimental et sa prolongation dépend d'un texte qui n'existe pas encore : sans intervention législative, il expirera en novembre 2026.
Parmi les signataires figurent les maires de Lyon, Marseille, Montpellier, Lille, Rennes, Grenoble, Villeurbanne, Amiens, Pau, Bayonne et Paris. Au total, 70 communes réparties sur neuf territoires ont adopté cette régulation depuis son ouverture aux collectivités en 2018.
Un bilan contrasté évalué par des économistes
Le rapport d'évaluation remis le 25 mai par les économistes Gabrielle Fack et Guillaume Chapelle dessine un bilan nuancé. Selon leurs conclusions, à moyen terme l'encadrement a contribué à ralentir l'augmentation des loyers, mais il soulève des questions de suivi statistique et pèse sur les finances publiques.
"L'encadrement génère de la redistribution, mais il a un coût pour les finances publiques. Avant toute extension, il faut avoir les outils statistiques pour bien suivre les marchés... C’est un dispositif qui ne résout pas les problèmes à long terme. L’encadrement doit être un dispositif, d’urgence, de court terme, avec une limite d’application."
Ces réserves rencontrent l'opinion d'acteurs du secteur. La Fondation pour le logement, dans son sixième baromètre présenté début septembre, note que l'application du dispositif devient plus inégale selon les territoires, mais maintient que l'encadrement peut avoir un effet modérateur sur les prix et participer à calmer certains segments du marché.
Un ministère sceptique et une loi en attente
Le ministre en charge du logement, Vincent Jeanbrun, a exprimé à plusieurs reprises son scepticisme quant à l'efficacité globale du mécanisme. Le projet de loi dit de relance du logement, porté par le ministère et dont l'examen est prévu à l'automne, ne contient pour l'instant aucun article
