Une plainte inédite qui interroge l'usage de l'IA dans les réductions d'effectifs
Vingt-six salariés de Meta Platforms ont engagé une action judiciaire devant le tribunal fédéral d'Oakland, alléguant que l'entreprise s'est appuyée sur des logiciels fondés sur l'intelligence artificielle pour cibler de façon disproportionnée des employés en situation de handicap ou ayant bénéficié de congés médicaux lors de récents plans de suppressions d'emplois.
Les plaignants affirment que, au printemps, ils ont été informés que leurs postes seraient supprimés à partir du 22 juillet. Selon la plainte déposée lundi soir, la sélection des postes à supprimer aurait intégré des facteurs tels que la productivité et l'utilisation de jetons (tokens) d'IA, des indicateurs qui auraient pénalisé les personnes ayant manqué des jours de travail pour raisons de santé ou pour s'occuper d'un proche.
« Les décisions relatives à la gestion des effectifs et à l'organisation ont été et sont prises par des personnes, et non par l'IA »,
telle est la réponse fournie par le porte-parole de Meta citée dans la procédure. La société conteste ainsi les allégations de recours déterminant à la machine pour arbitrer qui devait partir.
Ce que réclament les salariés et les enjeux juridiques
Les salariés demandent au tribunal une décision préliminaire pour empêcher la finalisation des licenciements pendant qu'ils poursuivent leurs réclamations en arbitrage privé. Ils soulignent un point juridique particulier : leurs contrats contiennent des clauses d'arbitrage individuel des litiges du travail, mais, selon eux, ces clauses n'excluent pas la possibilité de demander des mesures conservatoires collectives devant un juge.
Sur le plan du droit du travail et des libertés individuelles, l'affaire pose plusieurs questions : jusqu'où une entreprise peut-elle automatiser l'analyse de performances individuelles ? Comment garantir que les absences liées à des problèmes de santé ne deviennent pas un facteur pénalisant dissimulé derrière des critères algorithmiques ? Et enfin, comment articuler l'arbitrage privé contractuel avec l'accès aux juridictions pour des mesures urgentes ?
Contexte : des suppressions massives chez Meta
Meta a procédé à une large vague de licenciements au printemps, qui a représenté environ 10 % de ses effectifs mondiaux, soit près de 8 000 postes selon les chiffres rapportés. L'entreprise avait aussi annoncé d'autres réductions de postes pour la période suivante.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Nombre de plaignants | 26 |
| Pourcentage d'emplois supprimés | 10 % |
| Nombre approximatif de postes | près de 8 000 |
Conséquences pour les salariés et les employeurs
- Pour les salariés : le recours met en lumière la vulnérabilité des personnes absentes pour raison médicale face à des dispositifs automatisés ; la décision du tribunal pourrait bloquer des licenciements et ouvrir la voie à des indemnisations ou à des réexamens de décisions.
- Pour les employeurs : c'est un signal d'alarme sur la nécessité de documenter l'usage d'outils d'IA et de vérifier leur impact différencié sur les catégories protégées (handicap, congés maladie), sous peine de contentieux.
- Pour les régulateurs : l'affaire pourrait alimenter les débats sur la transparence algorithmique et les obligations de non-discrimination dans les systèmes de gestion du personnel.
Cette action semble être la première affaire notable aux États-Unis à contester formellement l'emploi présumé d'algorithmes dans la conduite de licenciements massifs. Selon les éléments publics, les plaignants cherchent d'abord une mesure conservatoire pour suspendre les suppressions de postes pendant l'examen de leurs demandes en arbitrage, ouvrant un chantier juridique qui mêle droit du travail, protection des données et régulation de l'IA.
À court terme, la décision du juge d'Oakland sur la demande de blocage préliminaire dira si ces salariés pourront obtenir un répit face à des départs programmés. À plus long terme, le dossier pourrait inciter entreprises et autorités à préciser les garde-fous pour l'utilisation d'outils automatisés dans les décisions touchant l'emploi.
