Une stratégie d'achat transfrontalière qui met en danger les filières
Pact’Alim, organisation représentant 3 000 PME et ETI de l’agroalimentaire français, tire la sonnette d’alarme : la concentration des centrales d’achats au niveau européen permettrait à certains distributeurs de contourner le droit français, et en particulier les lois Egalim destinées à protéger la rémunération des agriculteurs et à rééquilibrer les relations commerciales.
Selon l’organisation, des distributeurs français adhèrent à des alliances d’achat basées hors de France sans qu’il y ait de justification claire en termes de flux commerciaux ou de logique économique transparente. En déplaçant les négociations, ces acteurs chercheraient à échapper à l’application des règles françaises, créant des conditions contractuelles défavorables pour les fournisseurs nationaux.
Conséquences pour les entreprises et la chaîne alimentaire
Pour Pact’Alim, le danger est double : d’une part la pression commerciale exercée via ces centrales menace la marge et la capacité d’investissement des PME et ETI ; d’autre part, elle affaiblit la sécurité et souveraineté alimentaires du pays en fragilisant l’amont agricole et l’industrie de transformation.
- Risque de déréférencement des fournisseurs refusant ces conditions ;
- Perte de pouvoir d’investissement pour moderniser les outils de production ou financer la transition écologique ;
- Affaiblissement de la rémunération des agriculteurs, contraire à l’esprit des lois Egalim.
Les effets attendus ne se limitent pas aux seuls bilans des entreprises : une baisse des marges et des capacités d’investissement peut retentir sur l’emploi, la qualité des produits et la résilience des approvisionnements en cas de tensions internationales ou de crises sanitaires.
Un enjeu juridique et politique
Sur le plan juridique, Pact’Alim pose la question de l’application extraterritoriale des règles d’ordre public : si les lois nationales protégeant les relations commerciales et la rémunération agricole sont contournées via des structures basées à l’étranger, quelle réponse collective et réglementaire l’État et l’Union européenne peuvent-ils apporter ?
| Élément | Chiffre / constat |
|---|---|
| Entreprises représentées | 3 000 PME et ETI |
| Objectif dénoncé | Contournement des lois françaises via centrales d’achats européennes |
Que risquent les distributeurs et les fournisseurs ?
Les distributeurs qui s'appuieraient sur des centrales étrangères cherchent vraisemblablement à obtenir des conditions contractuelles plus favorables. Pour les fournisseurs français, le choix peut se révéler cornélien : accepter des conditions dégradées et conserver un accès au réseau, ou refuser et s’exposer à un déréférencement potentiellement destructeur pour leur activité.
Pour l’État et les régulateurs européens, la situation appelle à une clarification des règles sur la territorialité du droit commercial et sur les mécanismes de coopération entre autorités nationales. Pour les entreprises, elle souligne l'urgence d'une vigilance contractuelle accrue et d'une coordination sectorielle pour préserver les équilibres économiques.
Au-delà du registre économique, l'alerte de Pact’Alim redonne du relief au débat sur la souveraineté alimentaire : la capacité de la France à maintenir des filières viables dépend en partie de la capacité des pouvoirs publics à faire respecter les règles qu’ils ont votées.
