Le Conseil de Paris durcit la contrainte fiscale sur les logements inoccupés
Le Conseil de Paris a adopté, vendredi, une modification majeure des taux appliqués à la taxe sur les logements vacants, s'appuyant sur les nouvelles possibilités ouvertes par la loi de finances pour 2026. L'objectif affiché est double : inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif ou à vendre des logements inoccupés et freiner la transformation de logements en résidences secondaires ou en montages d'optimisation fiscale.
Concrètement, à compter du 1er janvier 2027 les taux applicables évoluerent comme suit : la taxe due après un an de vacance passera de 17 % de la valeur locative cadastrale à 30 %, et celle applicable après deux ans de vacance grimpera de 34 % à 60 %. La municipalité illustre l'effet de cette réforme par un exemple chiffré : pour un appartement vide de 30 m² dans le 17e arrondissement, la charge estimée était de 790 euros avant la réforme ; elle atteindra 1 400 euros en janvier 2027, puis 2 800 euros à partir de 2028.
« Une victoire historique après 10 ans de bataille », s'est félicité Jacques Baudrier, adjoint au logement.
Selon l'Insee, cité par la Ville, près de 10 % du parc parisien est aujourd'hui vacant hors résidences secondaires. Sur environ 140 000 logements vacants recensés, la municipalité estime qu'environ 80 000 relèvent d'une vacance dite structurelle et seront donc susceptibles d'être assujettis à la taxe renforcée.
Exonérations et aides : des garde-fous maintenus
La Ville précise que les exonérations déjà prévues resteront en vigueur pour les situations où la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire : procédures judiciaires, succession en cours, travaux lourds indispensables pour rendre le logement habitable, ou encore logement mis en vente ou proposé à la location au prix du marché sans trouver preneur. Parallèlement, la municipalité annonce la mise en place de différents dispositifs d'aide destinés aux propriétaires de biens vacants, sans que le communiqué précise ici leur nature ni leur calendrier.
Conséquences attendues et enjeux
- Effet incitatif : la hausse vise à rendre financièrement moins attractive la conservation d'un logement vide.
- Risque de contestation : des propriétaires pourraient solliciter des exonérations ou contester l'application si la vacance est justifiée.
- Impact sur le parc : si la mesure fonctionne, elle pourrait ramener une partie significative des 80 000 logements en vacance structurelle sur le marché.
La décision parisienne s'inscrit dans un contexte national où de nombreuses communes réexaminent leurs outils fiscaux pour combattre la raréfaction du logement accessible. En relevant fortement les taux applicables à la vacance, la capitale fait le pari d'une contrainte fiscale accrue pour obtenir des effets concrets sur l'offre de logements. Reste à observer les modalités d'application, les recours éventuels et l'impact réel sur la remise en location ou en vente des biens concernés.
| Situation | Taux actuel | Taux à partir du 01/01/2027 | Taux à partir du 2028 |
|---|---|---|---|
| Après 1 an de vacance | 17 % | 30 % | — |
| Après 2 ans de vacance | 34 % | — | 60 % |
La municipalité souligne enfin la volonté politique de « désengorger » le marché locatif et d'enrayer le déclin démographique de la capitale en remettant à la location ou à la vente « environ 20 000 logements vacants ». Les prochaines étapes seront de préciser les mesures d'accompagnement aux propriétaires et d'évaluer, une fois les nouveaux taux appliqués, l'ampleur des remises sur le marché.
