La plaque remplace la carte verte, mais pas partout
Depuis le 1er avril 2024, la France a modifié la manière dont elle atteste l’assurance automobile : la lecture de la plaque d’immatriculation via le Fichier des véhicules assurés (FVA) sert désormais de principale preuve d’assurance. Les assureurs doivent alimenter ce fichier dans un délai de 72 heures après la souscription, et l'automobiliste reçoit un document d'information nommé Mémo Véhicule Assuré remis une seule fois lors de la souscription.
Ce changement simplifie les contrôles domestiques mais ne dispense pas les conducteurs de précautions lors de trajets à l'étranger : la reconnaissance de la plaque française n'est pas automatique partout.
« la plaque d'immatriculation française vaut présomption d'assurance dans 35 pays »
Les limites à l’étranger et les pays qui exigent encore la carte
Selon les informations officielles de la profession, la présomption fondée sur la plaque s'applique dans 35 pays — parmi lesquels l'ensemble des États membres de l'Union européenne, le Royaume‑Uni, la Suisse, la Norvège, la Serbie et Andorre. Malgré cela, huit États continuent d'exiger la présentation de la carte internationale d'assurance (ex‑carte verte) pour autoriser l'entrée d'un véhicule immatriculé en France.
- Pays exigeant la carte internationale : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
- Recommandation pratique : demander la carte auprès de son assureur avant le départ ou garder le Mémo dans la boîte à gants.
Modalités pratiques et risques pour les automobilistes
La carte internationale reste gratuite et se sollicite généralement via l'espace client de l'assureur ; il faut toutefois compter quelques jours de délai. À défaut, les conducteurs risquent de devoir souscrire une assurance frontière au tarif local. Depuis le 1er janvier 2025, la présentation de la carte sur smartphone doit être acceptée dans tous les pays du système, mais une version imprimée demeure utile face à des agents peu informés ou à des contrôles à la frontière.
| Élément | Ce qui change |
|---|---|
| Preuve d'assurance en France | Contrôle par plaque via le FVA (alimenté sous 72 h) |
| Document remis | Mémo Véhicule Assuré (remis une seule fois) |
| Cas particuliers | 8 pays exigent encore la carte internationale |
Conséquences et conseils pour les conducteurs
Pour les automobilistes, la simplification administrative en France peut réduire la nécessité de transporter un document papier lors des déplacements domestiques. En revanche, avant tout voyage hors des zones reconnues, il est prudent de :
- vérifier la liste des pays demandant la carte internationale et la demander si besoin ;
- télécharger et conserver le Mémo Véhicule Assuré dans son véhicule ;
- prévoir une version imprimée du document malgré l’acceptation généralisée du format numérique depuis 2025 ;
- anticiper le délai de traitement si la carte est requise.
En pratique, ces ajustements sont essentiels pour éviter des blocages à la frontière et des surcoûts liés à l'achat d'une assurance locale. Les conducteurs qui circulent fréquemment à l'étranger gagneront à vérifier systématiquement, avant chaque départ, les exigences du pays de destination auprès de leur assureur.
