Problèmes techniques au SPF Finances : 190 000 avis de TVA envoyés par erreur et des entreprises mises en demeure

Une mise en demeure massive pour la TVA du 2e trimestre 2026

Le traitement des déclarations de TVA du deuxième trimestre 2026 par le SPF Finances a été affecté par des « problèmes techniques » qui ont conduit à l'envoi erroné d'un grand nombre d'avis de paiement. Selon la Compagnie royale des experts‑comptables et conseillers fiscaux de Belgique (CRECCB), près de 190 000 avis ont été expédiés « par erreur ». Dans plusieurs cas, ces communications prennent la forme d'une mise en demeure, provoquant une inquiétude immédiate chez les entrepreneurs et leurs conseils.

La CRECCB dénonce un phénomène qu'elle qualifie de « double prélèvement inacceptable » : des entreprises qui ont déjà payé leur TVA dans les délais reçoivent une sommation leur demandant de s'acquitter à nouveau, avec un délai extrêmement court pour régulariser.

"Les entrepreneurs disposent d'à peine 48 heures pour régler leur dette de TVA (qui n'est pourtant pas en souffrance)"

Qui est concerné et quelles sont les demandes des professionnels ?

Sont concernés les assujettis à la TVA dont les déclarations portent sur le deuxième trimestre 2026 et qui ont déjà procédé au paiement. La CRECCB demande au SPF Finances :

• une communication proactive adressée à chaque contribuable concerné pour expliquer que le rappel résulte d'une erreur technique ;