Le dispositif ZFANG (zones franches d’activités nouvelle génération) fait l’objet d’un renforcement temporaire ciblé à La Réunion, formalisé par la doctrine fiscale publiée au BOFiP le 8 juillet 2026 et par le décret n°2026‑421 du 29 mai 2026. L’objectif affiché est d’accompagner des territoires frappés par des fragilités socio‑économiques importantes et par les conséquences du cyclone Garance.
Qui est concerné ?
Sont visées des communes de La Réunion identifiées par le décret selon des critères combinant un taux de pauvreté élevé et la persistance de difficultés structurelles. Le texte retient notamment un seuil de pauvreté « de l’ordre de 40 % » et la présence d’un tissu entrepreneurial vulnérable. Le décret fixe par ailleurs la liste précise des communes éligibles et les modalités de calcul du taux de pauvreté.
Quels allègements et pour quelle durée ?
Pour une durée exceptionnelle de cinq ans, les entreprises implantées dans les communes visées bénéficient de mesures de faveur plus généreuses que le régime ZFANG classique :
- Abattement de 80 % sur l’impôt sur les bénéfices (IS ou IR) ;
- Abattement de 80 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- Exonération totale (100 %) de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
« abattements “classiques” d’environ 50% sur les bénéfices, la TFPB et la CFE »
En dehors de cette mesure exceptionnelle, le régime ZFANG applicable à d’autres zones repose habituellement sur des abattements d’environ 50 %, ajustés selon la localisation et l’activité. Le renforcement décidé pour les communes réunionnaises se veut donc nettement plus incitatif.
Calendrier d’application
Le calendrier d’entrée en vigueur varie selon la nature de l’impôt. Le BOFiP et le décret précisent des périodes distinctes pour l’IR, l’IS, la TFPB et la CFE, que je résume ci‑dessous.
| Impôt | Période concernée |
|---|---|
| Impôt sur le revenu (IR) | Impositions dues au titre des années 2025 à 2029 |
| Impôt sur les sociétés (IS) | Exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et ouverts jusqu’au 31 décembre 2029 |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et CFE | Impositions dues au titre des années 2026 à 2030 |
Contexte et portée
Le renforcement s’inscrit dans le cadre de la reconstruction et du soutien post‑cyclone : le cyclone Garance a touché l’île le 28 février 2025, avec des rafales dépassant 230 km/h, des dégâts évalués à plusieurs centaines de millions d’euros et des pertes humaines. Le gouvernement a choisi d’articuler une réponse fiscale ciblée pour favoriser la relance du tissu productif dans les zones les plus fragilisées.
Conséquences pratiques
Pour les entreprises situées dans les communes identifiées, l’effet immédiat est une baisse massive de l’imposition effective sur plusieurs postes : bénéfices, foncier bâti et CFE. Cette combinaison vise à alléger à la fois la charge sur le résultat et sur les actifs immobiliers et d’exploitation, facilitant la trésorerie et les investissements de relance. Les entreprises hors des communes listées ou celles ne remplissant pas les critères de vulnérabilité demeurent soumises au régime ZFANG « classique ».
La doctrine complète et la liste des communes éligibles sont disponibles dans l’actualité BOFiP du 8 juillet 2026. Les contribuables et leurs conseils doivent consulter ce document pour vérifier l’éligibilité, connaître les modalités de déclaration et apprécier l’impact sur leurs exercices fiscaux.
