Des recettes brutes en hausse, mais un taux net en retrait
À l'issue du premier semestre 2026, la TVA intérieure présente un paradoxe apparent : les recouvrements bruts progressent mais le taux d'exécution net ressort à 38,5% du budget prévisionnel, contre environ 45% un an plus tôt. Les chiffres ont été détaillés lors des auditions parlementaires menées à la fin juillet, dans le cadre du suivi de l'exécution de la loi de finances.
Ce qui explique le recul : des remboursements plus rapides et plus élevés
Le point clé de l'analyse est la dynamique des remboursements de TVA. À fin juin, les remboursements avaient déjà atteint 9,2 milliards de dirhams (MMDH), soit 114,5% de la prévision annuelle inscrite en loi de finances. Cette accélération a absorbé l'essentiel des gains de recettes brutes enregistrés au semestre, entraînant une stagnation quasi totale des recettes nettes affectées au budget général.
- Recettes nettes de TVA revenant au budget général : 16,7 MMDH à fin juin 2026 (contre 16,6 MMDH à la même date en 2025).
- Objectif annuel net : 43,3 MMDH.
- Taux d'exécution net : 38,5% à fin juin 2026.
- Taux d'exécution brut : 50,4%, légèrement supérieur au rythme linéaire attendu à mi-année.
Tableau : données principales à fin juin 2026
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Recettes nettes de TVA (au budget général) | 16,7 MMDH |
| Objectif annuel net | 43,3 MMDH |
| Taux d'exécution net | 38,5% |
| Taux d'exécution brut | 50,4% |
| Remboursements de TVA | 9,2 MMDH (114,5% de la prévision annuelle) |
Conséquences pour la trajectoire budgétaire
Sur le plan budgétaire, la situation signifie que le faible taux d'exécution net observé à mi-année ne traduit pas nécessairement une faiblesse structurelle des recouvrements, mais plutôt un décalage temporel provoqué par des remboursements anticipés et supérieurs aux attentes. Selon les éléments présentés, la hausse des remboursements (+2,1 MMDH) a presque entièrement neutralisé l'effet des recettes brutes supplémentaires (+2,2 MMDH) constatées sur le semestre.
Quelles perspectives pour le second semestre ?
Les services du ministère et les parlementaires tablent sur des recettes additionnelles au cours du second semestre permettant de combler l'écart et d'atteindre l'objectif annuel net. La trajectoire dépendra toutefois de la persistance des remboursements élevés et du rythme des encaissements bruts dans les mois restants de l'exercice.
Ce qu'il faut retenir
Au 30 juin 2026, la TVA intérieure montre un taux d'exécution net sous le rythme linéaire (38,5% contre 50% attendu à mi-année) en raison d'une accélération des remboursements déjà supérieurs à la prévision annuelle. Les recettes brutes continuent d'augmenter, mais leur incidence sur le solde net est largement neutralisée par ces remboursements anticipés. Le deuxième semestre devra confirmer la capacité des recettes additionnelles à restaurer la trajectoire prévue par la loi de finances.
« Les remboursements ont déjà atteint 9,2 MMDH, soit 114,5% de la prévision annuelle inscrite dans la loi de finances. »
