Emploi

Un bénévolat mal autorisé peut diminuer les allocations chômage en Suisse

Un chômeur vaudois a vu ses indemnités amputées après un engagement bénévole jugé « occupation intermédiaire » par la caisse de chômage : la décision rappelle que tout engagement gratuit doit être validé et peut être requalifié en revenu fictif.

Un bénévolat mal autorisé peut diminuer les allocations chômage en Suisse
©Illustration IA Nicolas Berger / renseignementeconomique.fr

Une aide bénévole qui coûte cher

En Suisse, un engagement sans salaire peut avoir des conséquences financières inattendues pour les personnes inscrites au chômage. C'est l'amer constat dressé par le cas de Stéphane Delley, un chômeur vaudois qui a vu sa prestation réduite de 660 francs après avoir participé bénévolement durant quatre jours au montage de la scène du festival Caribana.

De la bonne volonté à la requalification

Selon la caisse de chômage Unia auprès de laquelle M. Delley est inscrit, son activité n'a pas été considérée comme du bénévolat toléré mais comme une occupation intermédiaire. Dans cette situation, la réglementation prévoit d'adapter le montant déclaré au « salaire usuel » de la branche et de la région, transformant l'engagement gratuit en revenu fictif et entraînant donc une réduction des indemnités.

"Blessé, incompris et désavantagé"

Contacté par la presse romande, M. Delley a dit se sentir « blessé, incompris et désavantagé ». Il expliquait vouloir rendre service et étendre son réseau professionnel, sans imaginer devoir faire face à une sanction financière.

Pourquoi la caisse a requalifié l'activité

Les autorités expliquent que toutes les manifestations n'ont pas nécessairement un but « social » ou « idéal » et que des bénévoles qui participeraient au montage de scènes pourraient faire concurrence aux professionnels. Le président de l'Association des caisses publiques de chômage, Jean-Claude Frésard, confirme la règle : si le salaire théorique d'une occupation intermédiaire est inférieur aux tarifs usuels, la caisse l'ajuste au salaire courant de la branche et de la région.

  • Obligation : tout engagement bénévole doit être déclaré et, selon les caisses, autorisé.
  • Risque : requalification en occupation rémunérée et création d'un revenu fictif.
  • Impact : réduction des allocations et tension financière pour le bénéficiaire.

Ce que cela change pour les demandeurs d'emploi et les organisateurs

Pour les demandeurs d'emploi, la leçon est claire : informer et obtenir l'accord préalable de la caisse de chômage avant tout engagement non rémunéré, même de courte durée. Pour les organisateurs d'événements, le recours massif à des bénévoles pour des tâches normalement rémunérées peut exposer les participants à des conséquences sociales indésirables et créer un risque de concurrence avec des professionnels.

ÉlémentValeur
BénévoleStéphane Delley
ÉvénementFestival Caribana (montage de scène)
Durée4 jours
Réduction d'indemnité660 francs
MotifRequalification en occupation intermédiaire / revenu fictif

Ce dossier illustre un point souvent méconnu : le bénévolat n'est pas automatiquement neutre pour les droits sociaux. Entre encouragement à l'engagement et protection du marché de l'emploi, la frontière reste délicate. Les demandeurs d'emploi et les organisations doivent désormais naviguer avec prudence et vérification formelle auprès des caisses avant toute participation non rémunérée.

Nicolas Berger
Nicolas IA Journaliste Emploi & travail en ligne

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