En Suisse, la stricte interprétation de la loi fédérale sur l'assurance-chômage a transformé une initiative citoyenne en sanction financière. Après avoir consacré 28 heures au montage d'un festival, un demandeur d'emploi a vu sa caisse lui déduire plus de 700 euros d'allocations, estimant que les tâches réalisées constituaient une activité concurrente au marché du travail et non du bénévolat.
Une aide désintéressée jugée « travail dissimulé »
Le cas concerne Stéphane Delley, résident d'Eysins, qui croyait développer son réseau et ses compétences en offrant son temps bénévolement pour le festival Caribana. En échange, il a reçu un abonnement, un tee-shirt et des boissons. Sa caisse de chômage, identifiée sous le nom Unia dans le reportage, a considéré que la nature des tâches — monter des infrastructures — correspondait à des prestations qui auraient pu être rémunérées par des acteurs privés. Cette interprétation a suffi pour décompter les heures et réduire son allocation.
« Je me sens blessé, incompris et lésé », confie M. Delley au média local La Côte.
Des critères stricts, une exclusion nette des manifestations culturelles
La règle invoquée par la caisse repose sur trois critères pour reconnaître le bénévolat : gratuité, absence de concurrence avec l'économie privée et poursuite exclusive d'un but idéal ou social. Selon l'interprétation administrative, les manifestations culturelles professionnelles ou générant des recettes peuvent fausser ce cadre et être exclues du bénéfice du bénévolat.
- Gratuité : le bénévole ne doit pas recevoir de contrepartie assimilable à un salaire.
- Non-concurrence : l'activité ne doit pas remplacer des emplois payés du secteur privé.
- Finalité sociale/idéale : l'action doit poursuivre un but non lucratif strictement associatif ou social.
Cette approche, résolument administrative, heurte les associations et des experts du secteur qui estiment qu'elle risque d'étouffer les initiatives citoyennes ou d'inciter des demandeurs d'emploi à cacher leurs activités utiles pour éviter des sanctions financières.
Conséquences pour les demandeurs d'emploi et le monde associatif
Concrètement, la décision d'une caisse peut décourager un chômeur de s'engager pour améliorer son employabilité ou son réseau. Le message est simple : même des tâches courtes et non rémunérées peuvent être requalifiées en travail concurrentiel et entraîner une perte substantielle de revenus. Pour les associations et festivals, cela rend plus difficile le recrutement de volontaires en provenance des demandeurs d'emploi, un vivier souvent mobilisé pour les événements locaux.
| Élément | Valeur citée |
|---|---|
| Heures de bénévolat | 28 heures |
| Montant déduit | plus de 700 euros |
| Organisme intervenant | caisse d'assurance-chômage (Unia) |
Un débat qui dépasse les frontières helvétiques
Si l'affaire se déroule en Suisse, les enjeux ne sont pas circonscrits : elle interroge la manière dont les régimes d'assurance-chômage équilibrent contrôle des droits et facilitation de la réinsertion. La ligne est délicate. Une interprétation trop stricte protège le budget public mais peut nuire à la remise en activité effective des personnes privées d'emploi ; une approche trop laxiste risque d'ouvrir la porte à des contournements pour obtenir une main-d'œuvre à moindre coût.
Pour les salariés, les demandeurs d'emploi et les employeurs, la question est pragmatique : comment concilier la nécessité de protéger les droits sociaux tout en encourageant l'engagement citoyen utile à l'employabilité ? Le cas de M. Delley illustre la difficulté d'une réponse purement administrative face à des réalités du terrain où bénévolat, formation informelle et activités économiques se mêlent.
Les autorités et les caisses devront préciser leurs critères et mieux communiquer pour éviter que des démarches positives ne se transforment en pièges financiers. En l'état, la sévérité évoquée par des experts reste un signal d'alarme pour les initiatives de volontariat impliquant des événements culturels ou des structures à dimension économique.
